TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN
Communauté de Communes Gâtine-Racan
La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-22 | Avis de marché |
| 2026-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets issus des dechetteries de saint-antoine-du-rocher, de pernay et de saint-paterne-racan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 933 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement du bois de classe A
Valeur estimée hors TVA: 18 750 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement du tout-venant
Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des déchets verts et souches
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement de la ferraille
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Ccgr
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Ccgr
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Code postal: 37360
Commune postale: Saint-Antoine-Du-Rocher
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAPON Philippe
Courrier électronique: marches@gatine-racan.fr 📧
Téléphone: 0247298100 📞
Fax: 0247298104 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-434339 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets issus des dechetteries de saint-antoine-du-rocher, de pernay et de saint-paterne-racan
Numéro de référence:
2026TRAITEMENTD
Brève description:
La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan.
Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 933 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Traitement du bois de classe A
Valeur estimée hors TVA: 18 750 EUR 💰
Description du marché:
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets bois de classe A issus de bois de recyclage propre (palettes, caisses en bois, cagettes...)
Produits/services supplémentaires:
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
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Autres informations sur le renouvellement:
Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
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Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Traitement du tout-venant
Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Description du marché:
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets non recyclables et/ou n'entrant pas dans les autres catégories de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Traitement des déchets verts et souches
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Description du marché:
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les tontes de pelouse, les feuilles mortes, élagages, les tailles de haies, les petits branchages, les fleurs et les autres végétaux. Ce lot comprend également le traitement des souches
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Les déchets qui entrent dans ce lot comprennent l'ensemble des matériaux inertes chimiquement et physiquement vis-à-vis de leur environnement (terre, gravats, pierre, béton brique, ardoises…)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Traitement de la ferraille
Description du marché:
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets composés en grand majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Ccgr
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Ccgr
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Numéro d'enregistrement national:
1485
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Code postal: 37360
Commune postale: Saint-Antoine-Du-Rocher
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAPON Philippe
Courrier électronique: marches@gatine-racan.fr 📧
Téléphone: 0247298100 📞
Fax: 0247298104 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
5CB2B989-D216-C755-A3986F18DF1B81B5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-434339 (2026-06-22)
Avis d'attribution de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 933 750 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 671 250 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Titre: Traitement du bois de classe A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 671 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon ecoservices
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 All Baco
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue De Monbary
Code postal: 45140
Commune postale: Ormes
Région: Loiret 🏙️
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Afm recyclage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Che De Guitteronde
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 434339-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 194-690969 (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 933 750 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 671 250 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026traitemen1
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Titre: Traitement du bois de classe A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 671 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon ecoservices
Numéro d'enregistrement national:
28080-1-1-1
Adresse postale: 2 All Baco
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre ouest
Numéro d'enregistrement national:
28080-1-2-1
Adresse postale: Rue De Monbary
Code postal: 45140
Commune postale: Ormes
Région: Loiret 🏙️
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
28080-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom: Afm recyclage
Numéro d'enregistrement national:
28080-1-5-1
Adresse postale: 19 Che De Guitteronde
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 434339-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
804F9189-94C3-E7DE-68C88759EADF3151
Source: OJS 2026/S 194-690969 (2026-10-05)
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