TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN

Communauté de Communes Gâtine-Racan

La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• Communauté de Communes Gâtine-Racan

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets issus des dechetteries de saint-antoine-du-rocher, de pernay et de saint-paterne-racan
Numéro de référence: 2026TRAITEMENTD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 933 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement du bois de classe A
Valeur estimée hors TVA: 18 750 EUR 💰
Description du marché:

Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets bois de classe A issus de bois de recyclage propre (palettes, caisses en bois, cagettes...)

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement du tout-venant
Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Description du marché:

Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets non recyclables et/ou n'entrant pas dans les autres catégories de déchets

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement des déchets verts et souches
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Description du marché:

Les déchets qui entrent dans ce lot sont les tontes de pelouse, les feuilles mortes, élagages, les tailles de haies, les petits branchages, les fleurs et les autres végétaux. Ce lot comprend également le traitement des souches

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Les déchets qui entrent dans ce lot comprennent l'ensemble des matériaux inertes chimiquement et physiquement vis-à-vis de leur environnement (terre, gravats, pierre, béton brique, ardoises…)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement de la ferraille
Description du marché:

Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets composés en grand majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Ccgr
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Ccgr
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Numéro d'enregistrement national: 1485
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Code postal: 37360
Commune postale: Saint-Antoine-Du-Rocher
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAPON Philippe
Courrier électronique: marches@gatine-racan.fr 📧
Téléphone: 0247298100 📞
Fax: 0247298104 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5CB2B989-D216-C755-A3986F18DF1B81B5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-434339 (2026-06-22)

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