Traitement des déchets hors des installations métropolitaines - Lot 6 – Traitement des boues de balayage

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEME ENVIRONNEMENT

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché
2026-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets hors des installations métropolitaines - Lot 6 – Traitement des boues de balayage
Numéro de référence: 26DM09
Brève description:

Traitement des déchets hors des installations métropolitaines - Lot 6 – Traitement des boues de balayage

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 26DM0900
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584060?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584060?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Les critères d'analyse des offres sont les suivants : Prix des prestations (60 points) ; Valeur technique (35 points) ; Performance environnementale (5 points) Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à partir de la date de notification de l’ordre de service (OS) de démarrage des prestations. Le marché est à prix unitaires sur quantités réellement exécutées encadré par un montant minimum de 1 100 000 € HT et un montant maximum de 4 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315338 (2026-05-06)

Avis d'attribution de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 262 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le marché est conclu à prix unitaires sur quantités réellement exécutées, selon les montants suivants : le montant minimum est de 1 100 000 € H.T sur 4ans et le montant maximum est de 4 400 000 € H.T sur 4ans. Le marché ne donne pas lieu à l'émission de bon de commande.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26DM0900
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Titre: Traitement des déchets hors des installations métropolitaines - Lot 6 – Traitement des boues de balayage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 262 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de la société DEME ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deme environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Deme environnement
Numéro d'enregistrement national: 798 345 757 00032
Code postal: 59130
Commune postale: Lambersart
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 320212927 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Source: OJS 2026/S 211-755328 (2026-10-29)

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