traitement des déchets déposés en déchèterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson, et transport des bennes

Communauté d'agglomération GD Sénonais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• élimination Déchets Industriels de Bourgogne (Edib)
• Seine et Yonne Recyclage

Qui ?

• Communauté d'agglomération GD Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A05-23
Brève description:

traitement des déchets déposés en déchèterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson, et transport des bennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656552&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371154
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport/Traitement des plâtres issus des trois déchèteries avec mise à disposition de bennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport/Traitement des plâtres issus des trois déchèteries avec mise à disposition de bennes

Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31/12/2024. Il se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 01/01/2025 pour 1 an à chaque reconduction. En cas de non reconduction, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours

Intitulé du lot: traitement des déchets encombrants issus des trois déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des déchets encombrants issus des trois déchèteries
Intitulé du lot: traitement des gravats issus des trois déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des gravats issus des trois déchèteries
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des trois déchèteries avec mise à disposition de contenants
Numéro du lot: 4
Brève description:

transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des trois déchèteries avec mise à disposition de contenants

Intitulé du lot: transport de bennes issues des déchèteries des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson
Numéro du lot: 5
Brève description:

transport de bennes issues des déchèteries des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Point de contact: Direction Achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché pourra être renouvelé à l'issue du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché-recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.-recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69000
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Source: OJS 2023/S 118-371154 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 127 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648942
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-371154
Numéro JO-S: 206

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: seine et Yonne recyclage
Adresse postale: 18 chemin de la Noue
Commune postale: Villeneuve-la-Guyard
Code postal: 89340
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.seineyonnerecyclage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 59 669 EUR 💰
Nom: coved
Adresse postale: 6 rue de la Fosse aux saumons
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Adresse Internet: https://www.coved.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 262 748 EUR 💰
78 959 EUR 💰
Nom: élimination Déchets Industriels de Bourgogne (Edib)
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 51 373 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue de la faosse aux saumons
Valeur totale du marché: 374 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2023/S 206-648942 (2023-10-20)

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