traitement des déchets déposés en déchèterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson, et transport des bennes

Avis de marché (2023-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération gd Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achat et commande publique
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656552&orgAcronyme=l5b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets déposés en déchèterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson, et transport des bennes A05-23”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“traitement des déchets déposés en déchèterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson, et transport des bennes”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport/Traitement des plâtres issus des trois déchèteries avec mise à disposition de bennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“transport/Traitement des plâtres issus des trois déchèteries avec mise à disposition de bennes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31/12/2024. Il se renouvellera 2 fois, par tacite...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets encombrants issus des trois déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des déchets encombrants issus des trois déchèteries

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats issus des trois déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement des gravats issus des trois déchèteries

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des trois déchèteries avec mise à disposition de contenants”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des trois déchèteries avec mise à disposition de contenants”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de bennes issues des déchèteries des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport de bennes issues des déchèteries des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché pourra être renouvelé à l'issue du présent marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-371154 (2023-06-16)