traitement des déchets d'encombrants des déchèteries métropolitaines et des sites spécifiques

Grenoble Alpes Métropole Déchets

la consultation concerne la réception des déchets encombrants issus des 21 déchèteries et de sites spécifiques de la Métropole ainsi que de la valorisation et le traitement des déchets encombrants.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots.Les prestations sont réglées par des prix unitaires en application du Bpu et des quantités collectées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole Déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-Fcs-Acp-0393
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole dechets
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627452
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La valeur estimé est ici pour l'ensemble des lots et sur la durée totale (4 ans). Une clause sociale est indiqué au CCAP pour les deux lots (voir annexe 2)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 040 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description:

secteur Nord recouvrant les déchèteries suivantes : Domène, Fontaine, Grenoble Jacquard, Grenoble Jouhaux, Grenoble Peupliers, La Tronche, Meylan, Saint-Egrève, Saint-Martin-D'Hères, Sassenage, Seyssins

Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est reconductible expressément deux fois 12 mois, soit une durée totale de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 02
Brève description:

secteur Sud recouvrant les déchèteries suivantes : Champ-Sur- drac, Claix, Echirolles, Eybens, Pont- de-claix, Saint-Paul-De-Varces, Varces, Vaulnaveys-Le-Haut, Vif, Vizille

Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble Alpes Métropole 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (voir Rc pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-627452 (2023-10-12)

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