Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Toulenne - Aire de Sèves - Réalisation de 10 logements individuels adaptés aux gens du voyage
23-7944”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description: Marché ordinaire
appel à candidatures marché de maîtrise d'oeuvre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Marché ordinaire
appel à candidatures marché de maîtrise d'oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen de leurs compétences, références et moyens logistiques (moyens humains et matériels)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Cadre de réponse candidature - fiche de synthèse
- Lettre de candidature Dc1 - Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique...”
Liste et brève description des conditions
- Cadre de réponse candidature - fiche de synthèse
- Lettre de candidature Dc1 - Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent
- Déclaration du candidat Dc2 : en cas de groupement, chaque membre de l'équipe doit fournir le document, ainsi que les sous-traitants éventuels
- En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent)
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
dans le cadre de la certification Promotelec les candidats doivent produite tout document permettant d'attester de leur capacité : références en opération certifiée, labellisés Hqe, ou autre, attestation de formation en matière environnementale, etc.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels.
le dossier de 5 références maximum par membre du groupement et le cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations :
- Lieu / nom de l'opération / date de réalisation / nom du maître d'ouvrage ;
- Missions réalisées par candidat dans le cadre du projet référencé / certifications éventuelles…
- Photos / images significatives
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'architecte est le mandataire solidaire du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle.
prestations réglées par un prix global forfaitaire.
prix fermes.
aucune avance prévue.
délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
prestations réglées par un prix global forfaitaire.
prix fermes.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.gironde-habitat.fr
Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique OU en groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences suivantes :
- Structure
- Fluides
- Electricité
- Thermique
- VRD Génie Civil
- Paysagiste
- Acoustique
Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures, qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité de la candidature.
Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants.
Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres (phase 2) et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 191-596550 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 191-596550
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 227-715523 (2023-11-20)