tierce maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (eurodoc) et de gestion des précédents de séance (tim) : ACCORD-CADRE 2023an-28
Assemblée nationale
l'Accord-Cadre a pour objet l'adaptation des applications à une nouvelle version de NUXEO et la tierce maintenance applicative des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO, suivantes : - l'application EURODOC de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes ; - l'application TIM de gestion des précédents de séance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique › Services de formation informatique
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- • Systèmes de bases de données › Gestion électronique de données (GED)
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-19 | Avis de marché |
| 2024-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2023AN-28
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383229&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573508
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 624166.67 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en septembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-573508 (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2023AN-28
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'adaptation des applications à une nouvelle version de NUXEO et la tierce maintenance applicative des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO, suivantes : - l'application EURODOC de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes ; - l'application TIM de gestion des précédents de séance
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383229&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573508
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 691 666,67 euros HT, soit 830 000 euros (T.T.C.)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 624166.67 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'adaptation des applications à une nouvelle version de NUXEO et la tierce maintenance applicative des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO, suivantes :- l'application EURODOC de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes ;- l'application TIM de gestion des précédents de séance.Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Description des renouvellements:
le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution
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le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 691 666,67 euros HT, soit 830 000 euros (T.T.C.)
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Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article " Lieux d'exécution " du CCAP (cahier des clauses administratives particulières)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en septembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-573508 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (EURODOC) et de gestion des précédents de séance (TIM) : Accord-cadre 2023AN-28
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 398 442 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Tierce maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (EURODOC) et de gestion des précédents de séance (TIM) : 2023AN-28
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I. Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : 1.1 Qualité du pilotage proposé pour l'exécution de l'accord-cadre , appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1.1 du cadre de réponse technique 1.2 Qualité du processus mis en ?uvre pour assurer l'exécution des prestations (coefficient 35) , appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1.2 du cadre de réponse technique 1.3. Qualité de l'équipe dédiée pour assurer l'exécution des prestations proposée par le candidat, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1.3 du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140634000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 573508-2023
Source: OJS 2024/S 028-082962 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (EURODOC) et de gestion des précédents de séance (TIM) : Accord-cadre 2023AN-28
Numéro de référence:
2023AN-28
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'adaptation des applications à une nouvelle version de NUXEO et la tierce maintenance applicative des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO, suivantes :
- l'application EURODOC de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes ;
- l'application TIM de gestion des précédents de séance.
Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 398 442 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023AN-28
Titre: Tierce maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (EURODOC) et de gestion des précédents de séance (TIM) : 2023AN-28
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I. Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : 1.1 Qualité du pilotage proposé pour l'exécution de l'accord-cadre , appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1.1 du cadre de réponse technique 1.2 Qualité du processus mis en ?uvre pour assurer l'exécution des prestations (coefficient 35) , appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1.2 du cadre de réponse technique 1.3. Qualité de l'équipe dédiée pour assurer l'exécution des prestations proposée par le candidat, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1.3 du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023AN-28
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Département: 75
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140634000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Département: 75
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 573508-2023
Source: OJS 2024/S 028-082962 (2024-02-07)
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