tierce maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (eurodoc) et de gestion des précédents de séance (tim) : ACCORD-CADRE 2023an-28
l'Accord-Cadre a pour objet l'adaptation des applications à une nouvelle version de NUXEO et la tierce maintenance applicative des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO, suivantes : - l'application EURODOC de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes ; - l'application TIM de gestion des précédents de séance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (eurodoc) et de gestion des précédents de séance (tim) : ACCORD-CADRE...”
Titre
tierce maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (eurodoc) et de gestion des précédents de séance (tim) : ACCORD-CADRE 2023an-28
2023AN-28
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Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'adaptation des applications à une nouvelle version de NUXEO et la tierce maintenance applicative des applications, reposant...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'adaptation des applications à une nouvelle version de NUXEO et la tierce maintenance applicative des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO, suivantes : - l'application EURODOC de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes ; - l'application TIM de gestion des précédents de séance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 624166.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article " Lieux d'exécution " du CCAP (cahier des clauses administratives particulières)”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'adaptation des applications à une nouvelle version de NUXEO et la tierce maintenance applicative des applications, reposant...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'adaptation des applications à une nouvelle version de NUXEO et la tierce maintenance applicative des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO, suivantes :- l'application EURODOC de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes ;- l'application TIM de gestion des précédents de séance.Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution
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Informations complémentaires:
“le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2, R....”
Informations complémentaires
le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 691 666,67 euros HT, soit 830 000 euros (T.T.C.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en septembre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 183-573508 (2023-09-19)