Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce Maintenance Applicative des applications passerelle, mazarine et SATURNE de l'irsn”
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“tierce Maintenance Applicative des applications passerelle, mazarine et SATURNE de l'irsn”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“tierce Maintenance Applicative des applications passerelle, mazarine et SATURNE de l'irsn.Les prestations prévues sont les suivantes :Les prestations dites...”
Description du marché
tierce Maintenance Applicative des applications passerelle, mazarine et SATURNE de l'irsn.Les prestations prévues sont les suivantes :Les prestations dites " principales ": - les prestations de maintenance en conditions opérationnelles ;- les prestations de maintenance évolutive et adaptative ;- les prestations d'assistance à la recette ;- les prestations de support, de conseil et d'expertise.les prestations dites " accessoires ": - les prestations d'initialisation et de prise en charge ;- les prestations de réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois pour chaque période de reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R....”
Description des options
le marché pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“attention : habilitation requise conformément à la règlementation sur la protection du secret de la défense nationale. Le contrat sera attribué au seuls...”
Conditions d'exécution du contrat
attention : habilitation requise conformément à la règlementation sur la protection du secret de la défense nationale. Le contrat sera attribué au seuls candidats habilités au niveau requis "Secret" Se référer à l'article 7 du règlement de consultation. Le contrat impliquant, dans le cadre de son exécution, l'accès à des informations et supports classifiés portant la mention "Spécial France", la présente consultation n'est pas ouverte aux candidatures de personnes morales de droit étranger
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second trimestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13017340📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 13017345 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13017340📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 13017345 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-020980 (2024-01-09)