tierce maintenance applicative de l'application GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes)

Ministère développement durable_DGPR

la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de l'application GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes). Il s'agit également de prendre en charge le support utilisateurs en cas de besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
2023-09-27 Informations complémentaires
2024-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 2023_SRT_GEREP
Brève description:
la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de l'application GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes). Il s'agit également de prendre en charge le support utilisateurs en cas de besoin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere developpement durable_dgpr
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2378244&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555791
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication prévisionnelle dans les 6 mois précédant la fin du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-555791 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592703
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-555791
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-592703 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes)
Numéro de référence: 2023_SRT_GEREP
Brève description:
La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de l'application GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes). Il s'agit également de prendre en charge le support utilisateurs en cas de besoin.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023_SRT_GEREP
Titre: Tierce maintenance applicative de l 'application GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes).
Description du marché:
La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de l 'application GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes). Il s'agit également de prendre en charge le support utilisateurs en cas de besoin.
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation.
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT TMA GEREP
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE_POLYCONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Polyconseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Polyconseil
Numéro d'enregistrement national: 35285599300072
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-suivi@polyconseil.fr 📧
Téléphone: +33158186740 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect/ac/dgpr
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Commune postale: La défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: Secrétariat du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
URL: https://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2024/S 075-222926 (2024-04-15)