systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - tableaux de contrôles optiques (Tco) | Sytral

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché

Brève description

>_L'Opération " Moyens Transverses " prévoit notamment dans son volet tramway des modifications des postes de commandement tramway (Pct).La consultation de fournitures et installations des tableaux de contrôle optique comprend notamment :La fourniture pour les futures salles d'exploitation des Pct de Meyzieu et Saint-Priest :>Des grands écrans, appelés Tco, et leurs supports ;>Des ordinateurs pilotant l'affichage ces écrans ;>Des câbles et matériels informatiques divers associés ;L'Installation et la mise en service de ces équipements dans les nouveaux Pct, en lien avec les fournisseurs des systèmes qui sont affichés sur ces Tco.>_La durée d'exécution prévisionnelle du marché (hors garantie) est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 12/12/2023

Description du marché

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

>_Les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 3, selon les critères ci-après :>Critère 1 : Qualité des moyens humains;>critère 2 : Qualité de la capacité à réaliser des travaux de pose d'écrans pour des salles de contrôle;>critère 3 : Qualité de la capacité à réaliser des travaux de pose d'équipements informatique pour des salles de contrôle ;>Critère 4 : Qualité de la capacité à réaliser des fournitures d'écrans pour des usages de type " salle de contrôle " exploitées 24h/24 7jours/7.>_les 4 critères ont la même pondération.>_la méthode de notation et de classement des candidatures selon les critères susmentionnés est décrite au règlement de la consultation "Phase candidatures"

Liste et brève description des conditions

>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Liste et brève description des critères de sélection

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 1 000 k euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché, sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_pour les fournitures : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;>_pour les travaux de pose et d'installation des fournitures : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle:#le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes :>Capacité à réaliser des travaux de pose d'écrans et équipements informatique pour des salles de contrôle ;>Capacités à réaliser des travaux de pose d'équipements informatique pour des salles de contrôle>capacité à réaliser des fournitures d'écrans pour des usages de type " salle de contrôle " exploitées 24h/24 7jours/7.Le candidat doit démontrer chacune de ces 3 capacités par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées ou en cours de réalisations au cours des 5 dernières années au plus.#le candidat doit apporter le certificat de qualification professionnelle suivant (ou tout moyen de preuve équivalent) :>Qualification Qualifelec Cfmgti3 (Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - indice 3), classe 4 (20 à 49 exécutants), domaines Rc (Réseaux de communications) et Av (Audio-Vidéo), mentions Fo (Fibre optique) et Co (Conception), ou tout moyen de preuve équivalent

Dépôts et garanties exigés

>_Les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché.>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 .-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires-une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_pour le présent marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.-en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat

>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 250 heures.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères libellés et pondérés comme suit :>Sct1 : Organisation, moyens humains et matériels :10%>sct2 : Méthodologie de réalisation :10%>sct3 : Matériaux et fournitures :80%>_limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: Nombre d'opérateurs envisagé : 3critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produittoutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 3, selon les critères ci-après :>Critère 1 : Qualité des moyens humains;>critère 2 : Qualité de la capacité à réaliser des travaux de pose d'écrans pour des salles de contrôle;>critère 3 : Qualité de la capacité à réaliser des travaux de pose d'équipements informatique pour des salles de contrôle ;>Critère 4 : Qualité de la capacité à réaliser des fournitures d'écrans pour des usages de type " salle de contrôle " exploitées 24h/24 7jours/7.Les 4 critères ont la même pondération.La méthode de notation et de classement des candidatures selon les critères susmentionnés est décrite au règlement de la consultation "Phase candidatures".>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation