Système intégré de gestion de la formation externe ADEME

ADEME

L'ADEME souhaite disposer d'une solution intégrée pour la gestion complète de ses formations multimodales, incluant une vitrine ADEME Académie, la gestion administrative, le pilotage logistique, la diffusion des formations en ligne, ainsi que l'interopérabilité avec les outils institutionnels. Au regard de l'évolution des usages numériques, de l'augmentation de la visibilité de l'offre de formation de l'ADEME et des obligations réglementaires renforcées (Qualiopi, RGAA, écoconception, RGPD), l'agence souhaite s'appuyer sur un écosystème unifié, robuste et pérenne, couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur de la formation professionnelle : de la conception des contenus à leur diffusion, de la programmation logistique au suivi des apprenants. Les objectifs ci-dessous expriment ainsi de manière structurée les priorités opérationnelles attendues dans le cadre des prestations à réaliser : -Centraliser la gestion des formations externes. -S'appuyer sur la marque ADEME Académie. -Unifier les outils (Ademe Académie, Solution de gestion de la formation externe, LMS). -Améliorer l'expérience utilisateur (stagiaires, formateurs, référents). -Garantir les conformités (RGPD, RGAA, Qualiopi, écoconception). -Optimiser les processus administratifs et pédagogiques. -Respecter les exigences éco-responsables. Ces finalités structurent l'ensemble du marché et devront être strictement prises en compte par les candidats lors de la proposition de leur solution technique et organisationnelle. La prestation est prévue de démarrer en fin au deuxième semestre 2026 pour une durée de 24 mois reconductible 4 fois 12 mois, soit une durée totale de 72 mois. Accord - cadre d'un montant maximum de 4 700 000 euros TTC.

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système intégré de gestion de la formation externe ADEME
Numéro de référence: 2026AC000045
Brève description:

L'ADEME souhaite disposer d'une solution intégrée pour la gestion complète de ses formations multimodales, incluant une vitrine ADEME Académie, la gestion administrative, le pilotage logistique, la diffusion des formations en ligne, ainsi que l'interopérabilité avec les outils institutionnels. Au regard de l'évolution des usages numériques, de l'augmentation de la visibilité de l'offre de formation de l'ADEME et des obligations réglementaires renforcées (Qualiopi, RGAA, écoconception, RGPD), l'agence souhaite s'appuyer sur un écosystème unifié, robuste et pérenne, couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur de la formation professionnelle : de la conception des contenus à leur diffusion, de la programmation logistique au suivi des apprenants. Les objectifs ci-dessous expriment ainsi de manière structurée les priorités opérationnelles attendues dans le cadre des prestations à réaliser : -Centraliser la gestion des formations externes. -S'appuyer sur la marque ADEME Académie. -Unifier les outils (Ademe Académie, Solution de gestion de la formation externe, LMS). -Améliorer l'expérience utilisateur (stagiaires, formateurs, référents). -Garantir les conformités (RGPD, RGAA, Qualiopi, écoconception). -Optimiser les processus administratifs et pédagogiques. -Respecter les exigences éco-responsables. Ces finalités structurent l'ensemble du marché et devront être strictement prises en compte par les candidats lors de la proposition de leur solution technique et organisationnelle. La prestation est prévue de démarrer en fin au deuxième semestre 2026 pour une durée de 24 mois reconductible 4 fois 12 mois, soit une durée totale de 72 mois. Accord - cadre d'un montant maximum de 4 700 000 euros TTC.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2026AC000045
Description du marché:

L’ADEME souhaite disposer d’une solution intégrée pour la gestion complète de ses formations multimodales, incluant une vitrine ADEME Académie, la gestion administrative, le pilotage logistique, la diffusion des formations en ligne, ainsi que l’interopérabilité avec les outils institutionnels. Au regard de l’évolution des usages numériques, de l’augmentation de la visibilité de l’offre de formation de l’ADEME et des obligations réglementaires renforcées (Qualiopi, RGAA, écoconception, RGPD), l’agence souhaite s’appuyer sur un écosystème unifié, robuste et pérenne, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de la formation professionnelle : de la conception des contenus à leur diffusion, de la programmation logistique au suivi des apprenants. Les objectifs ci-dessous expriment ainsi de manière structurée les priorités opérationnelles attendues dans le cadre des prestations à réaliser : Centraliser la gestion des formations externes. S’appuyer sur la marque ADEME Académie. Unifier les outils (Ademe Académie, Solution de gestion de la formation externe, LMS). Améliorer l’expérience utilisateur (stagiaires, formateurs, référents). Garantir les conformités (RGPD, RGAA, Qualiopi, écoconception). Optimiser les processus administratifs et pédagogiques. Respecter les exigences éco-responsables. Ces finalités structurent l’ensemble du marché et devront être strictement prises en compte par les candidats lors de la proposition de leur solution technique et organisationnelle.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 4 fois 12 mois, soit une durée totale de 72 mois.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L' investissement financier et humain relatif à la mise en oeuvre de la solution numérique et à l'accompagnement des utilisateurs dans la prise en main du nouveau dispositif, d'une part, et les délais significatifs de conception, personnalisation, paramétrage et mise en service des outils informatiques d'autre part, justifie le recours à un accord cadre d'une durée supérieure à 48 mois

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Manon LEMESLE - Rédactrice
Courrier électronique: manon.lemesle@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 41 96 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003294&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003294&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-419444 (2026-06-16)

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