L'objectif de cet avis de publication est d'obtenir de la part des candidats souhaitant être qualifiés au sein du système de qualification de la Cciag leurs coordonnées, qui devront être transmises à l'adresse suivante : achats@cciag.fr
une fois que les coordonnées du candidat seront réceptionnées par la Cciag, une invitation à soumissionner sera transmise via la plateforme afin qu'il puisse déposer leur dossier de candidature
conformément au règlement de qualification. Il est également possible pour les entreprises candidates de déposer directement leur dossier de candidature sur la plateforme Aws durant la validité de cette publicité.
par ailleurs, une publicité simple sera également réalisée à échéance de cette publication afin de permettre des qualifications d'entreprises à postériori. La durée du système de qualification indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative, en effet, la durée du système de qualification est illimitée conformément au règlement de qualification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Système de qualification concernant la location et l'achat de véhicules
2324-0011-Ana”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“L'objectif de cet avis de publication est d'obtenir de la part des candidats souhaitant être qualifiés au sein du système de qualification de la Cciag leurs...”
Brève description
L'objectif de cet avis de publication est d'obtenir de la part des candidats souhaitant être qualifiés au sein du système de qualification de la Cciag leurs coordonnées, qui devront être transmises à l'adresse suivante : achats@cciag.fr
une fois que les coordonnées du candidat seront réceptionnées par la Cciag, une invitation à soumissionner sera transmise via la plateforme afin qu'il puisse déposer leur dossier de candidature
conformément au règlement de qualification. Il est également possible pour les entreprises candidates de déposer directement leur dossier de candidature sur la plateforme Aws durant la validité de cette publicité.
par ailleurs, une publicité simple sera également réalisée à échéance de cette publication afin de permettre des qualifications d'entreprises à postériori. La durée du système de qualification indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative, en effet, la durée du système de qualification est illimitée conformément au règlement de qualification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les modalités d'attribution seront renseignées lors de lancement de chaque marché spécifique”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La location de véhicules sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25 Avenue de Constantine 38036 - Grenoble
Description du marché:
“La location longue durée de véhicules sans chauffeur pour la Cciag ou de ses filiales actuelles et à venir en réponse à un appel d'offre concernant une...”
Description du marché
La location longue durée de véhicules sans chauffeur pour la Cciag ou de ses filiales actuelles et à venir en réponse à un appel d'offre concernant une délégation de service publique de chauffage urbain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-06 📅
Date de fin: 2033-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les éventuelles reconductions seront renseignées lors de lancement de la consultation de chaque marché spécifique” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les éventuelles options, variantes, tranches seront définis respectivement dans chaque marché spécifique” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La durée sera renseigné lors de lancement de la consultation de chaque marché spécifique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'achat de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'achat des véhicules pour la Cciag ou de ses filiales actuelles et à venir en réponse à un appel d'offre concernant une délégation de service publique de...”
Description du marché
L'achat des véhicules pour la Cciag ou de ses filiales actuelles et à venir en réponse à un appel d'offre concernant une délégation de service publique de chauffage urbain
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 171-536392 (2023-09-01)