surveillance juridique des tiers et identificaton des tiers pour les besoins de la dcif et de la dapp du cnrs

C.N.R.S

la fourniture de prestations informatiques de surveillance juridique et l'identification des tiers fournisseurs et clients français et internationaux pour les besoins de la Direction des Comptes et de l'information Financière (Dcif) et la surveillance juridique et l'identification des tiers partenaires internationaux pour les besoins de la Direction d'appui aux Partenariats Publics (Dapp) du Centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs).
La solution proposée doit permettre de pérenniser la couverture des objectifs du CNRS et disposer d'une solution sécurisée et optimale lui permettant de bénéficier d'une surveillance juridique des tiers et de l'identification de tiers opérationnelle et fiable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• C.N.R.S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2023PAN008
Brève description:

la fourniture de prestations informatiques de surveillance juridique et l'identification des tiers fournisseurs et clients français et internationaux pour les besoins de la Direction des Comptes et de l'information Financière (Dcif) et la surveillance juridique et l'identification des tiers partenaires internationaux pour les besoins de la Direction d'appui aux Partenariats Publics (Dapp) du Centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs). La solution proposée doit permettre de pérenniser la couverture des objectifs du CNRS et disposer d'une solution sécurisée et optimale lui permettant de bénéficier d'une surveillance juridique des tiers et de l'identification de tiers opérationnelle et fiable

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-normandie.cnrs.fr/fr/la-delegation-paris-normandie 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386199&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386199&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612917
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

la justification du recours à une procédure avec négociation sur le fondement du 1° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique est indiquée à l'article I.1° du Règlement de la consultation no2023pan008. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, La justification du non allotissement est indiquée à l'article II du Règlement de la consultation no2023pan008

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La solution proposée doit permettre de pérenniser la couverture des objectifs du CNRS et disposer d'une solution sécurisée et optimale lui permettant de bénéficier d'une surveillance juridique des tiers et de l'identification de tiers opérationnelle et fiable

Valeur totale estimée: 1004526.60 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1004526.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification.

Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes d'un (1) an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois (3) fois, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre n'est pas alloti, La justification du non allotissement est indiquée à l'article II du Règlement de la consultation no2023pan008

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la réalisation des prestations s'effectue dans les locaux du titulaire. Les réunions avec le CNRS se tiennent dans les locaux de la DCIF et de la DAPP à Paris ou à Vandoeuvre-Lès-Nancy ou en visio

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: secteur achats du service financier et compatable de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386199&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386199&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation ne fait pas l'objet de visite.

A titre indicatif et non contractuel, le montant total de l'accord-cadre sur sa durée totale (y compris les reconductions éventuelles) est estimé à la somme de 1.004.526,60 euros hors taxes pour l'ensemble des prestations exécutées dans le cadre du présent accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 210.000,00 euros hors-taxes pour toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises). Les marchés subséquents sont conclus conformément aux montants de l'accord-cadre.

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification. Un ordre de service sera établi afin de fixer la date de début des prestations de sécurisation des tiers. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes d'un (1) an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois (3) fois, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, le CNRS a la possibilité de mettre fin à l'accord-cadre en cours, en notifiant avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités dans le règlement de la consultation. Le CNRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation disponible sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme précitée. Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet AIDE. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support CLIENTS; par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 196-612917 (2023-10-06)

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