la fourniture de prestations informatiques de surveillance juridique et l'identification des tiers fournisseurs et clients français et internationaux pour les besoins de la Direction des Comptes et de l'information Financière (Dcif) et la surveillance juridique et l'identification des tiers partenaires internationaux pour les besoins de la Direction d'appui aux Partenariats Publics (Dapp) du Centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs).
La solution proposée doit permettre de pérenniser la couverture des objectifs du CNRS et disposer d'une solution sécurisée et optimale lui permettant de bénéficier d'une surveillance juridique des tiers et de l'identification de tiers opérationnelle et fiable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance juridique des tiers et identificaton des tiers pour les besoins de la dcif et de la dapp du cnrs
2023PAN008”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“la fourniture de prestations informatiques de surveillance juridique et l'identification des tiers fournisseurs et clients français et internationaux pour...”
Brève description
la fourniture de prestations informatiques de surveillance juridique et l'identification des tiers fournisseurs et clients français et internationaux pour les besoins de la Direction des Comptes et de l'information Financière (Dcif) et la surveillance juridique et l'identification des tiers partenaires internationaux pour les besoins de la Direction d'appui aux Partenariats Publics (Dapp) du Centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs).
La solution proposée doit permettre de pérenniser la couverture des objectifs du CNRS et disposer d'une solution sécurisée et optimale lui permettant de bénéficier d'une surveillance juridique des tiers et de l'identification de tiers opérationnelle et fiable
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1004526.60 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la réalisation des prestations s'effectue dans les locaux du titulaire. Les réunions avec le CNRS se tiennent dans les locaux de la DCIF et de la DAPP à...”
Site principal ou lieu d'exécution
la réalisation des prestations s'effectue dans les locaux du titulaire. Les réunions avec le CNRS se tiennent dans les locaux de la DCIF et de la DAPP à Paris ou à Vandoeuvre-Lès-Nancy ou en visio
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Description du marché:
“la fourniture de prestations informatiques de surveillance juridique et l'identification des tiers fournisseurs et clients français et internationaux pour...”
Description du marché
la fourniture de prestations informatiques de surveillance juridique et l'identification des tiers fournisseurs et clients français et internationaux pour les besoins de la Direction des Comptes et de l'information Financière (Dcif) et la surveillance juridique et l'identification des tiers partenaires internationaux pour les besoins de la Direction d'appui aux Partenariats Publics (Dapp) du Centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs).
La solution proposée doit permettre de pérenniser la couverture des objectifs du CNRS et disposer d'une solution sécurisée et optimale lui permettant de bénéficier d'une surveillance juridique des tiers et de l'identification de tiers opérationnelle et fiable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1004526.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable annuellement...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes d'un (1) an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois (3) fois, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la justification du recours à une procédure avec négociation sur le fondement du 1° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique est indiquée à...”
Informations complémentaires
la justification du recours à une procédure avec négociation sur le fondement du 1° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique est indiquée à l'article I.1° du Règlement de la consultation no2023pan008.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti, La justification du non allotissement est indiquée à l'article II du Règlement de la consultation no2023pan008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la présente consultation ne fait pas l'objet de visite.
A titre indicatif et non contractuel, le montant total de l'accord-cadre sur sa durée totale (y...”
la présente consultation ne fait pas l'objet de visite.
A titre indicatif et non contractuel, le montant total de l'accord-cadre sur sa durée totale (y compris les reconductions éventuelles) est estimé à la somme de 1.004.526,60 euros hors taxes pour l'ensemble des prestations exécutées dans le cadre du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 210.000,00 euros hors-taxes pour toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises). Les marchés subséquents sont conclus conformément aux montants de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification. Un ordre de service sera établi afin de fixer la date de début des prestations de sécurisation des tiers. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes d'un (1) an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois (3) fois, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, le CNRS a la possibilité de mettre fin à l'accord-cadre en cours, en notifiant avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités dans le règlement de la consultation. Le CNRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation disponible sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme précitée. Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet AIDE. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support CLIENTS; par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 196-612917 (2023-10-06)