SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

Brève description

La Ville de Villeurbanne a initié depuis 2020 de nombreuses évolutions de ses politiques publiques, notamment sur le stationnement payant. Ainsi, la Ville a fait le choix depuis 2023 de confier la gestion de son parc de stationnement payant à un acteur unique pour accompagner l'extension de son périmètre et la modernisation de ses modalités organisationnelles associées : nouvelles tarifications, évolution des zonages, contrôle LAPI etc.
Le nouveau mandat politique 2026-2032 s'inscrit dans la continuité de la politique de mobilité initiée par la Ville en 2020 et prévoit d'étendre encore le périmètre de stationnement payant de 8 000 places en 2026 à 13 000 places d'ici fin 2031. Il ambitionne également de poursuivre l'évolution des modalités organisationnelles de cette politique avec des modifications tarifaires, des changements dans les classes d'ayants droits (nouvelles tarifications, évolutions des zonages résidentiels…) et le développement et la mise en oeuvre d'outils nouveaux.
Face à ces multiples enjeux, la Ville de Villeurbanne souhaite continuer de faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant et déployer ces nouveaux outils.
Le prestataire du marché unique devra, dans le périmètre de ses missions détaillées ci-après, concourir à la mise en oeuvre de ces évolutions selon quatre grands axes :
- Un service à l'usager performant grâce à des outils numériques aboutis, maintenant une qualité de contact humain dans l'accueil de l'usager et un accompagnement pour les publics éloignés du numérique ;
- Des outils et processus performants pour la mise en oeuvre quotidienne de la politique de stationnement ;
- Un contrôle efficient du stationnement payant ;
- Un observatoire du stationnement contribuant à l'ajustement de la stratégie communale de stationnement.
Ces objectifs se déclinent à travers différentes exigences contractuelles, détaillées dans la suite du document.
Enfin, la sensibilité des missions intégrées au périmètre du marché, et leur caractère interdépendant, justifient un haut niveau d'exigence en matière d'évaluation continue du service rendu, et une excellente réactivité du prestataire dans la gestion des aléas. La qualité de l'interface avec la collectivité est stratégique non seulement pour le suivi de la bonne exécution du marché mais également pour le pilotage d'autres missions conservées en régie par la Ville, telles que l'établissement de la politique de stationnement ou le contrôle du stationnement gênant.
La gestion de l'ouverture des barrières du parking Verlaine de 238 places et de la zone car du parc de la France libre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE)

Description des options

Le présent marché comporte une (1) prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire, conformément à l'article 1.4 du Ccap.
Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la Pse, qui sera analysée lors de l'analyse des offres

Liste et brève description des règles et critères

Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : possibilité de remplacer le Dc1 par un formulaire Dume

Liste et brève description des règles et critères

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement, chacun de ses membres produit un Dc2 : possibilité de remplacer le Dc2 par un formulaire Dume

Liste et brève description des règles et critères

Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature

Informations complémentaires

La Ville de Villeurbanne a initié depuis 2020 de nombreuses évolutions de ses politiques publiques, notamment sur le stationnement payant. Ainsi, la Ville a fait le choix depuis 2023 de confier la gestion de son parc de stationnement payant à un acteur unique pour accompagner l'extension de son périmètre et la modernisation de ses modalités organisationnelles associées : nouvelles tarifications, évolution des zonages, contrôle Lapi etc.
Le nouveau mandat politique 2026-2032 s'inscrit dans la continuité de la politique de mobilité initiée par la Ville en 2020 et prévoit d'étendre encore le périmètre de stationnement payant de 8 000 places en 2026 à 13 000 places d'ici fin 2031. Il ambitionne également de poursuivre l'évolution des modalités organisationnelles de cette politique avec des modifications tarifaires, des changements dans les classes d'ayants droits (nouvelles tarifications, évolutions des zonages résidentiels…) et le développement et la mise en oeuvre d'outils nouveaux.
Face à ces multiples enjeux, la Ville de Villeurbanne souhaite continuer de faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant et déployer ces nouveaux outils.
Le prestataire du marché unique devra, dans le périmètre de ses missions détaillées ci-après, concourir à la mise en oeuvre de ces évolutions selon quatre grands axes :
- Un service à l'usager performant grâce à des outils numériques aboutis, maintenant une qualité de contact humain dans l'accueil de l'usager et un accompagnement pour les publics éloignés du numérique ;
- Des outils et processus performants pour la mise en oeuvre quotidienne de la politique de stationnement ;
- Un contrôle efficient du stationnement payant ;
- Un observatoire du stationnement contribuant à l'ajustement de la stratégie communale de stationnement.
Ces objectifs se déclinent à travers différentes exigences contractuelles, détaillées dans la suite du document.
Enfin, la sensibilité des missions intégrées au périmètre du marché, et leur caractère interdépendant, justifient un haut niveau d'exigence en matière d'évaluation continue du service rendu, et une excellente réactivité du prestataire dans la gestion des aléas. La qualité de l'interface avec la collectivité est stratégique non seulement pour le suivi de la bonne exécution du marché mais également pour le pilotage d'autres missions conservées en régie par la Ville, telles que l'établissement de la politique de stationnement ou le contrôle du stationnement gênant.
La gestion de l'ouverture des barrières du parking Verlaine de 238 places et de la zone car du parc de la France libre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse).
La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles, a vocation à être exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants globaux Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne, sur la durée du marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : 6 000 000 euro(s) Ht
- Maximum : 12 000 000 euro(s) Ht
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les modalités de mise en oeuvre des prestations sont détaillées à au sein du Cctp.
Calendrier prévisionnel de démarrage (non contractuel) :
- Notification du présent marché : 1ère semaine de janvier 2027
- Préparation des prestations : 3 mois
- Démarrage des prestations objet du présent marché : 1er avril 2027
Le présent marché comporte une (1) prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire, conformément à l'article 1.4 du Ccap.
Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la Pse, qui sera analysée lors de l'analyse des offres.
Le choix de retenir la Pse appartient à la Ville.
Conformément à l'article 2.11 du Rc, une visite obligatoire du parking Verlaine devra être effectuée pour la remise de l'offre de base + Pse. La période pour la visite obligatoire s'étend sur la semaine 38, soit entre le lundi 14 septembre et le vendredi 18 septembre 2026.
Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution pour l'offre de base et pour l'offre de base + Pse, précisés à l'article 5.2.1 du Rc. L'acheteur devant évaluer et classer les offres, en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires éventuelles réunies, la Ville procédera à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles :
- Offre de base
- Offre de base + Pse
Le choix de retenir la Pse appartient à la Ville.
Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur peut décider d'engager une phase d'auditions avec l'ensemble des candidats. Il informera les candidats admis des modalités pratiques de cette audition qui pourra se tenir en visioconférence ou en présentiel.
Calendrier prévisionnel des auditions : entre le 29 octobre et le 3 novembre 2026