Objet Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance des batiments du campus regional, des maisons regionales et tout autre batiment
PTMB-SURVEILLANCE-AC”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“surveillance des batiments du campus regional, des maisons regionales et tout autre batiment”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“surveillance des batiments du campus regional, des maisons regionales et tout autre batiment” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux titulaires de l'autorisation de la société de sécurité d'exercer la profession, délivrée par le CNAPS (Conseil National des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux titulaires de l'autorisation de la société de sécurité d'exercer la profession, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ; ils doivent fournir - l'agrément autorisant le dirigeant à exercer dans le domaine de la sécurité, délivré par le CNAPS ; - certificat de qualification professionnelle dénommé " agent de sécurité cynophile ",
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
14:00 📅
“le soumissionnaire produira- l'autorisation de la société de sécurité d'exercer la profession, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées...”
le soumissionnaire produira- l'autorisation de la société de sécurité d'exercer la profession, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ;- l'agrément autorisant le dirigeant à exercer dans le domaine de la sécurité, délivré par le CNAPS ;- certificat de qualification professionnelle dénommé " agent de sécurité cynophile ",
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 081-246145 (2023-04-20)