Surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit des sites thermiques d'EDF SEI des communes de l'intérieur guyanais

EDF Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest

Réalisation des campagnes de surveillance des eaux souterraines. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines comprennent notamment, pour chacun des sites concernés et à fréquence définie:
- l'organisation et la réalisation des mesures sur site,
- des prélèvements d'échantillons représentatifs des eaux souterraines,
- des analyses différées en laboratoire,
- la présentation et l'interprétation des résultats et la remise de rapports de campagne, de fichier de capitalisation de données Excel et de rapports de synthèses.
Par ailleurs, des prestations complémentaires sont prévues et pourront être déclenchées ponctuellement en fonction des besoins. Elles concernent :
- des campagnes de surveillance accrue en cas de découverte de pollution ou suite à un incident,
- l'élaboration d'études spécifiques (études hydrogéologiques, bilans de surveillance),
- la mise en en place d'opérations spécifiques : pose de sondes de mesures en continu, inspection caméra, nettoyage et maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ?

• EDF Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: AVIS002870
Brève description:

Réalisation des campagnes de surveillance des eaux souterraines. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines comprennent notamment, pour chacun des sites concernés et à fréquence définie: - l'organisation et la réalisation des mesures sur site, - des prélèvements d'échantillons représentatifs des eaux souterraines, - des analyses différées en laboratoire, - la présentation et l'interprétation des résultats et la remise de rapports de campagne, de fichier de capitalisation de données Excel et de rapports de synthèses. Par ailleurs, des prestations complémentaires sont prévues et pourront être déclenchées ponctuellement en fonction des besoins. Elles concernent : - des campagnes de surveillance accrue en cas de découverte de pollution ou suite à un incident, - l'élaboration d'études spécifiques (études hydrogéologiques, bilans de surveillance), - la mise en en place d'opérations spécifiques : pose de sondes de mesures en continu, inspection caméra, nettoyage et maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.paltrier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 778310757 📞
Fax: +33 524991791 📠
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231871
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Référence de l'appel à candidature dans le portail achat d'EDF, PHA2: AVIS002870

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- l'organisation et la réalisation des mesures sur site,

- des prélèvements d'échantillons représentatifs des eaux souterraines,

- des analyses différées en laboratoire,

- la présentation et l'interprétation des résultats et la remise de rapports de campagne, de fichier de capitalisation de données Excel et de rapports de synthèses.

Par ailleurs, des prestations complémentaires sont prévues et pourront être déclenchées ponctuellement en fonction des besoins. Elles concernent :

- des campagnes de surveillance accrue en cas de découverte de pollution ou suite à un incident,

- l'élaboration d'études spécifiques (études hydrogéologiques, bilans de surveillance),

- la mise en en place d'opérations spécifiques : pose de sondes de mesures en continu, inspection caméra, nettoyage et maintenance.

Réalisation des campagnes de surveillance des eaux souterraines. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines comprennent notamment, pour chacun des sites concernés et à fréquence définie:- l'organisation et la réalisation des mesures sur site,- des prélèvements d'échantillons représentatifs des eaux souterraines,- des analyses différées en laboratoire,- la présentation et l'interprétation des résultats ainsi que la remise de rapports de campagne, de fichier de capitalisation de données Excel et de rapports de synthèses.Par ailleurs, des prestations complémentaires sont prévues et pourront être déclenchées ponctuellement en fonction des besoins. Elles concernent :- des campagnes de surveillance accrue en cas de découverte de pollution ou suite à un incident,- l'élaboration d'études spécifiques (études hydrogéologiques, bilans de surveillance),- la mise en en place d'opérations spécifiques : pose de sondes de mesures en continu, inspection caméra, nettoyage et maintenance

Valeur estimée hors TVA: 2 090 582 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Deux levées d'option de durée annuelle éventuelles.
Description des options: Deux options de durée annuelle.
Informations complémentaires: Référence de l'appel à candidature dans le portail achat d'EDF, PHA2: AVIS002870

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le bureau d'études doit être certifié LNE Sites et sols pollués domaine A pendant toute la durée du marché

- Le laboratoire en charge des analyses devra être accrédité par le COFRAC ou équivalent selon NF EN ISO/CEI 17025 et être agrée par le Ministère en charge de l’Environnement pour les analyses d’eaux au titre du Code de l’Environnement

- Démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.

- Faire la démonstration de la compétence technique concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines répondant aux prestations demandées: justifier de plus de 5 CV anonymes,

- Faire la démonstration d'une expérience en surveillance de la qualité des eaux souterraines. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le bureau d'études doit être certifié LNE Sites et sols pollués domaine A pendant toute la durée du marché.

-Etre agrée par le Ministère en charge de l’Environnement pour les analyses d’eaux au titre du Code de l’Environnement. Démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric PALTRIER
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 077-231871 (2023-04-14)

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