accords-Cadres à bons de commande monoattributaire en 4 lots, pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les écoles, les collèges et les crèches de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les écoles, les collèges et les crèches de la Ville de Paris
2300167”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande monoattributaire en 4 lots, pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les écoles, les collèges et les...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande monoattributaire en 4 lots, pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les écoles, les collèges et les crèches de la Ville de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, les lots 1 à 4 ne sont pas cumulables entre eux. Les lots seront attribués dans l'ordre croissant de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, les lots 1 à 4 ne sont pas cumulables entre eux. Les lots seront attribués dans l'ordre croissant de leur numérotation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements de petite enfance. Secteur : Paris intra-muros” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements de petite enfance. Secteur : Paris...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements de petite enfance. Secteur : Paris intra-muros avec un montant minimum de 150 000 euros HT et avec un montant maximum de 2 600 000 euros HT pour la période unique de 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet des présents marchés, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur
Afficher plus Description
Informations complémentaires: accord cadre à prix unitaires révisables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'enseignement du 1er degré - secteur 1 : arrondissements 1 à 4, 8 à 11, et 18 à 20” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur 1 : arrondissements 1er à 4ème, 8ème à 11ème, 18ème à 20ème de Paris
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'enseignement du 1er degré -...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'enseignement du 1er degré - secteur 1 : arrondissements 1er à 4ème, 8ème à 11ème, 18ème à 20ème. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la période unique de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: accord cadre à prix unitaire révisables
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'enseignement du 1er degré - secteur 2 : arrondissements 5 à 7 / 12 à 17” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'enseignement du 1er degré -...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'enseignement du 1er degré - secteur 2 : arrondissements 5ème à 7ème / 12ème à 17ème. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT pour la période unique de 48 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'enseignement du 2nd degré et les établissements de l'aide sociale à l'enfance (Ase)...”
Titre
surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'enseignement du 2nd degré et les établissements de l'aide sociale à l'enfance (Ase) Secteur : Île-De-France et Calvados
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France et Calvados
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'enseignement du 2nd degré et les...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'enseignement du 2nd degré et les établissements de l'aide sociale à l'enfance (Ase). Secteur : Île-De-France et Calvados sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros HT pour la période unique de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ". Le formulaire Dc1 (Lettre...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ". Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 (" Exclusions de la procédure ") du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), dûment complété. Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2.déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles1.partie iv b 1a) et 3) du Dume2.Partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les deux...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les deux (2) années précédentes (2021-2022-2023).La liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (2020-2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des études pertinentes réalisées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Remarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprisepartie iv c 8) du DUME (pour le personnel d'encadrement, fournir ce renseignement en plus du dume)partie iv c 1b) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacités ExigéCommun à tous les lotsle soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles :Le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacités ExigéCommun à tous les lotsle soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles :Le candidat doit apporter la preuve de son accréditation, par le comité français d'accréditation (Cofrac), ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent, conformément à l' " Arrété du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissement recevant du public " et selon le référentiel lab ref 30, pour :Les prestations de prélèvements des substances polluantes de l'air intérieur,etles prestations d'analyses des substances polluantes de l'air intérieur.le candidat doit produire la preuve de son accréditation, telle que décrite ci-avant, qui constituent le niveau minimum de capacités exigé pour ces accords-cadres.À défaut la candidature sera déclarée irrégulière et sera écartée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“lot 1 uniquement Le candidat retenu pour le lot 1 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion par l'activité économique au bénéfice de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
lot 1 uniquement Le candidat retenu pour le lot 1 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion par l'activité économique au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution de son marché et dans les conditions fixées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Pour chacun des lots Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu'au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
“il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de...”
il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.S'agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au présent RC, dûment rempli. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont détaillées à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-251583 (2023-04-26)