Objet Champ d'application du marché
Titre:
“supports de communication interieurs et exterieurs Conception, Réalisation, Impression, livraison, Montage et Installation
20235258”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“supports de communication interieurs et exterieurs Conception, Réalisation, Impression, livraison, Montage et Installation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 193 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“conception, la réalisation, l'impression, la livraison, le montage et l'installation de supports de communication intérieur et extérieur pour les besoins du...”
Description du marché
conception, la réalisation, l'impression, la livraison, le montage et l'installation de supports de communication intérieur et extérieur pour les besoins du groupement d'achat, constitué de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après " la Caisse des Dépôts " ou " la cdc "), coordonnateur du groupement et du GIE (Groupement d'intérêt Economique) Informatique cdc (icdc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus auxarticles L.2141-1 à L.2141-6...”
Liste et brève description des conditions
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus auxarticles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).* Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)*Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Aux CCAP et CCTP notamment
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant année 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire comprenant des prestations à prix unitaires à bons de commande est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum...”
accord-Cadre mono-attributaire comprenant des prestations à prix unitaires à bons de commande est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 239 333 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif non contractuel sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) est de 193 333 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue à partir début janvier 2024. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et l'accord-cadre ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôtdu pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-663727 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-663727
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 11:30
Autres informations complémentaires
cf. Modification du règlement de la consultation sur la plateforme PLACE
Source: OJS 2023/S 229-720940 (2023-11-23)