SUPPORT GESTION DE DOCUMENTATION TECHNIQUE (S-DOC) des projets du Centre Spatial de Toulouse et Gestion documentaire du Système d'Information (DOC-SI)
Voir les documents du dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Support à la Gestion de Documentation des projets (S-DOC) et Gestion documentaire du Système d'Information (DOC-SI)
ORAILI202302555”
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Brève description:
“SUPPORT GESTION DE DOCUMENTATION TECHNIQUE (S-DOC) des projets du Centre Spatial de Toulouse et Gestion documentaire du Système d'Information (DOC-SI)
Voir...”
Brève description
SUPPORT GESTION DE DOCUMENTATION TECHNIQUE (S-DOC) des projets du Centre Spatial de Toulouse et Gestion documentaire du Système d'Information (DOC-SI)
Voir les documents du dossier de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial de Toulouse
Description du marché:
“Support Gestion de Documentation pour les projets (S-DOC) et activités d’AMOA / MCO pour les outils BAGHERA et SGPDT.
Gestion documentaire pour le Système...”
Description du marché
Support Gestion de Documentation pour les projets (S-DOC) et activités d’AMOA / MCO pour les outils BAGHERA et SGPDT.
Gestion documentaire pour le Système d'Information
Voir descriptif détaillé des prestations dans les documents du dossier de consultation.
Tranche ferme :
Lot contractuel 1 : Gestion de Documentation pour les projets 2024-2026
Lot contractuel 2 : Gestion documentaire du Système d’Information 2024-2026
Tranche optionnelle :
Lot contractuel 3 : Gestion de Documentation pour les projets 2026-2027
Lot contractuel 4 : Gestion de Documentation pour les projets 2027-2028
Lot contractuel 5 : Gestion documentaire du Système d’Information 2026-2027
Lot contractuel 6 : Gestion documentaire du Système d’Information 2027-2028
Lot à bons de commande :
Lot contractuel 7 : Gestion documentaire pour les projets - Prestations complémentaires et/ou exceptionnelles
Lot contractuel 8 : Gestion documentaire du Système d’Information - Prestations complémentaires et/ou exceptionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans fermes + 2 x 1 an optionnel
Informations complémentaires: Ras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :
• un extrait de casier judiciaire
Ou, s’il est étranger
• un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
• les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
• un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :
• un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
• un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé ;
2. Démonstration des compétences techniques requises (Expérience, Savoir-faire) ;
3. Outils utilisés en interne et chez les Clients
3. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.
4. Présentation de ses compétences dans les domaines suivants :
- Gestion de Configuration,
- Gestion de la Documentation,
- Gestion des Actions,
- Assistance à maitrise d’ouvrage
- Pratique de plateaux hors des infrastructures client.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Spatial de Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-570861 (2023-09-19)