Suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-Atlantiques
Suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Date limiteDeadline 2026-08-07
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-02 | Avis de marché |
| 2026-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations de suivi du fonctionnement d’ouvrages d’épuration et de prélèvements d’échantillons
Description du marché:
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Analyses d’échantillons « Assainissement », « Eaux souterraines» et «Eaux superficielles»
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: PAU CEDEX 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114664 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464721 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro de référence:
DGATEVE_2026744
Brève description:
Suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations de suivi du fonctionnement d’ouvrages d’épuration et de prélèvements d’échantillons
Description du marché:
Prestations de suivi du fonctionnement d’ouvrages d’épuration et de prélèvements d’échantillons
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum
Montant maximum HT: 400 000 €
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Analyses d’échantillons « Assainissement », « Eaux souterraines» et «Eaux superficielles»
Description du marché:
Analyses d'échantillons « Assainissement », « Eaux souterraines» et «Eaux superficielles»
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum
Montant maximum HT: 300 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https//eadministration64.fr (Référence de la consultation : DGATEVE_2026744). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Description des motifs d'exclusion:
Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national:
22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: PAU CEDEX 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114664 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464721 (2026-07-02)
Avis de marché (2026-07-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a7877d99-719e-448d-b27e-1844f6712ba4-01
Source: OJS 2026/S 129-469406 (2026-07-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a7877d99-719e-448d-b27e-1844f6712ba4-01
Source: OJS 2026/S 129-469406 (2026-07-07)
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