stockage et transfert de déchets recyclables

syndicat mixte sictom reg de morestel

le marché concerne la réception, le stockage et le rechargement de matériaux recyclables (flux emballages et papiers en mélange, appelé multimatériaux) livrés par les camions de collecte de Syclum et leur transport jusqu'aux centres de tri de Chassieu (69) ou de Chambéry (73), voire ponctuellement de Firminy (42)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• syndicat mixte sictom reg de morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023_05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte sictom reg de morestel
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@syclum.fr 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2023-09-18 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434831
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de Arandon-Passins. Il devra être accessible 24 heures sur 24.Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri désigné

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 999 475 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: transfert des déchets recyclables du secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: transfert des déchets recyclables du secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 460 825 EUR 💰
Description des renouvellements: les lots 1, 2 et 3 comportent des reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transfert des déchets recyclables du secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: transfert des déchets recyclables du secteur Centre
Valeur estimée hors TVA: 304 150 EUR 💰
Informations complémentaires:

le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de Arandon-Passins et de Rochetoirin. Il devra être accessible 24 heures sur 24.Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri désigné

Intitulé du lot: transfert des déchets recyclables du secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: transfert des déchets recyclables du secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 234 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le centre de transfert devra se situer à proximité du passage du camion de collecte compris entre son lieu de départ et d'arrivée à Rochetoirin et le circuit de sa tournée quotidienne. Il devra être accessible 24 heures sur 24.Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri désigné

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).- Pour les sociétés concernées, une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'établir un plan de vigilance, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence en application de l'article L.225-102-4 du code de commerce (art. L.2147-7-1 Ccp).- Tout document ou moyen de preuve, tel que le registre des bénéficiaires effectifs, pour démontrer que le candidat n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement

Situation économique et financière:

1. -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux articles ci-dessus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 06:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: arandon-Passins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2023/S 136-434831 (2023-07-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)