le marché concerne la réception, le stockage et le rechargement de matériaux recyclables (flux emballages et papiers en mélange, appelé multimatériaux) livrés par les camions de collecte de Syclum et leur transport jusqu'aux centres de tri de Chassieu (69) ou de Chambéry (73), voire ponctuellement de Firminy (42)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: stockage et transfert de déchets recyclables
2023_05
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché concerne la réception, le stockage et le rechargement de matériaux recyclables (flux emballages et papiers en mélange, appelé multimatériaux)...”
Brève description
le marché concerne la réception, le stockage et le rechargement de matériaux recyclables (flux emballages et papiers en mélange, appelé multimatériaux) livrés par les camions de collecte de Syclum et leur transport jusqu'aux centres de tri de Chassieu (69) ou de Chambéry (73), voire ponctuellement de Firminy (42)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 999 475 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert des déchets recyclables du secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: transfert des déchets recyclables du secteur Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 825 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-18 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les lots 1, 2 et 3 comportent des reconductions
Informations complémentaires:
“le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de...”
Informations complémentaires
le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de Arandon-Passins. Il devra être accessible 24 heures sur 24.Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri désigné
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert des déchets recyclables du secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transfert des déchets recyclables du secteur Centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 150 💰
Description
Informations complémentaires:
“le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de...”
Informations complémentaires
le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de Arandon-Passins et de Rochetoirin. Il devra être accessible 24 heures sur 24.Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri désigné
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert des déchets recyclables du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transfert des déchets recyclables du secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le centre de transfert devra se situer à proximité du passage du camion de collecte compris entre son lieu de départ et d'arrivée à Rochetoirin et le...”
Informations complémentaires
le centre de transfert devra se situer à proximité du passage du camion de collecte compris entre son lieu de départ et d'arrivée à Rochetoirin et le circuit de sa tournée quotidienne. Il devra être accessible 24 heures sur 24.Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri désigné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).- Pour les sociétés concernées, une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'établir un plan de vigilance, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence en application de l'article L.225-102-4 du code de commerce (art. L.2147-7-1 Ccp).- Tout document ou moyen de preuve, tel que le registre des bénéficiaires effectifs, pour démontrer que le candidat n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux articles ci-dessus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-17
06:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arandon-Passins
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2023/S 136-434831 (2023-07-13)