Stockage des étalons de référence de la Pharmacopée européenne, de consommables et de publications de l’EDQM
Conseil de l'Europe - EDQM
L’objectif de cet appel d’offres est de sélectionner des prestataires pouvant assurer les missions relatives aux prestations suivantes :
- Stockage à températures dirigées d’Etalons de référence de l’EDQM ;
- Stockage à température ambiante de consommables et de publications de l’EDQM ;
- Stockage à température négative de consommables de l’EDQM.
Le délai de réception des offres était de 2023-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 2023AO60
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/ 🌏
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/3F5rGwHC4kwjCm9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375653
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Stockage à températures dirigées d’Etalons de référence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 86 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Stockage à température ambiante de consommables et de publications de l’EDQM
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Autre base juridique: Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.edqm.eu/ 🌏
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/3F5rGwHC4kwjCm9 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Adresse Internet: https://www.edqm.eu/ 🌏
Source: OJS 2023/S 119-375653 (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 2023AO60
Brève description:
L’objectif de cet appel d’offres est de sélectionner des prestataires pouvant assurer les missions relatives aux prestations suivantes :
- Stockage à températures dirigées d’Etalons de référence de l’EDQM ;
- Stockage à température ambiante de consommables et de publications de l’EDQM ;
- Stockage à température négative de consommables de l’EDQM.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/ 🌏
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/3F5rGwHC4kwjCm9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375653
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM. Le Prestataire devra disposer d’une autorisation délivrée par l’ANSM en tant qu’Etablissement pharmaceutique (Dépositaire Pharmaceutique ou Laboratoire fabricant (limité au conditionnement secondaire) et/ou d'un certificat de conformité aux BPDG.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif de cet appel d’offres est de sélectionner des prestataires pouvant assurer les missions relatives aux prestations suivantes :
- Stockage à températures dirigées d’Etalons de référence de l’EDQM ;
- Stockage à température ambiante de consommables et de publications de l’EDQM ;
- Stockage à température négative de consommables de l’EDQM.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les produits à stocker à températures dirigées (+5°C +/-3°C et Inférieure à -20°C)sont des étalons chimiques ou biologiques non destinés à une consommation humaine ou animale, conditionnés en caisses-palettes (voir détails du conditionnement à l’article 3.1 des Spécifications Techniques du lot N°1). Ils seront essentiellement sous forme de poudre, éventuellement sous forme liquide.
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Se référer aux Spécifications Techniques pour plus de détails.
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2024 puis reconduit de manière tacite 6 fois, pour des périodes de 12 mois, soit pour une durée maximale jusqu’au 31 décembre 2030 sauf dénonciation expresse du Pouvoir Adjudicateur moyennant un préavis d'un mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM. Le Prestataire devra disposer d’une autorisation délivrée par l’ANSM en tant qu’Etablissement pharmaceutique (Dépositaire Pharmaceutique ou Laboratoire fabricant (limité au conditionnement secondaire) et/ou d'un certificat de conformité aux BPDG.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Les produits sont des consommables et des publications à stocker à température ambiante (à titre indicatif : de 3°C à 30°C).
Informations complémentaires:
Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM sise 7 Allée Kastner, 67000 Strasbourg
Intitulé du lot: Stockage à température négative de consommables de l’EDQM
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les produits sont des consommables à stocker à température négative (inférieure à -20°C).
Informations complémentaires:
Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM sise 7 Allée Kastner, 67000 Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe
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La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — Litiges — de l'accord général.
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Procédure
Autre base juridique: Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.edqm.eu/ 🌏
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/3F5rGwHC4kwjCm9 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires (questions des candidats) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par email à purchasing@edqm.eu
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Les candidats pourront consulter les questions réponses dans le dossier de téléchargement du dossier à cette adresse : https://act.edqm.eu/s/3F5rGwHC4kwjCm9
Ce document sera mis à jour jusqu’à 7 jours avant la date limite de réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Adresse Internet: https://www.edqm.eu/ 🌏
Source: OJS 2023/S 119-375653 (2023-06-20)
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