L’objectif de cet appel d’offres est de sélectionner des prestataires pouvant assurer les missions relatives aux prestations suivantes :
- Stockage à températures dirigées d’Etalons de référence de l’EDQM ;
- Stockage à température ambiante de consommables et de publications de l’EDQM ;
- Stockage à température négative de consommables de l’EDQM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Avis de marché (2023-06-20) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description:
“Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière...”
Description
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.coe.int/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.edqm.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/3F5rGwHC4kwjCm9🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage des étalons de référence de la Pharmacopée européenne, de consommables et de publications de l’EDQM
2023AO60”
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“L’objectif de cet appel d’offres est de sélectionner des prestataires pouvant assurer les missions relatives aux prestations suivantes :
- Stockage à...”
Brève description
L’objectif de cet appel d’offres est de sélectionner des prestataires pouvant assurer les missions relatives aux prestations suivantes :
- Stockage à températures dirigées d’Etalons de référence de l’EDQM ;
- Stockage à température ambiante de consommables et de publications de l’EDQM ;
- Stockage à température négative de consommables de l’EDQM.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage à températures dirigées d’Etalons de référence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les produits à stocker à températures dirigées (+5°C +/-3°C et Inférieure à -20°C)sont des étalons chimiques ou biologiques non destinés à une consommation...”
Description du marché
Les produits à stocker à températures dirigées (+5°C +/-3°C et Inférieure à -20°C)sont des étalons chimiques ou biologiques non destinés à une consommation humaine ou animale, conditionnés en caisses-palettes (voir détails du conditionnement à l’article 3.1 des Spécifications Techniques du lot N°1). Ils seront essentiellement sous forme de poudre, éventuellement sous forme liquide.
Se référer aux Spécifications Techniques pour plus de détails.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 86
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2024 puis reconduit de manière tacite 6 fois, pour des périodes...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2024 puis reconduit de manière tacite 6 fois, pour des périodes de 12 mois, soit pour une durée maximale jusqu’au 31 décembre 2030 sauf dénonciation expresse du Pouvoir Adjudicateur moyennant un préavis d'un mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM. Le Prestataire...”
Informations complémentaires
Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM. Le Prestataire devra disposer d’une autorisation délivrée par l’ANSM en tant qu’Etablissement pharmaceutique (Dépositaire Pharmaceutique ou Laboratoire fabricant (limité au conditionnement secondaire) et/ou d'un certificat de conformité aux BPDG.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage à température ambiante de consommables et de publications de l’EDQM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les produits sont des consommables et des publications à stocker à température ambiante (à titre indicatif : de 3°C à 30°C).
Se référer aux Spécifications...”
Description du marché
Les produits sont des consommables et des publications à stocker à température ambiante (à titre indicatif : de 3°C à 30°C).
Se référer aux Spécifications Techniques pour plus de détails.
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Informations complémentaires:
“Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM sise 7 Allée...”
Informations complémentaires
Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM sise 7 Allée Kastner, 67000 Strasbourg
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage à température négative de consommables de l’EDQM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les produits sont des consommables à stocker à température négative (inférieure à -20°C).
Se référer aux Spécifications Techniques pour plus de détails.”
Informations complémentaires:
“Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM sise 7 Allée...”
Informations complémentaires
Les caisses-palettes de l’EDQM devront être entreposées obligatoirement en France, à une distance inférieure à 50 km du siège de l’EDQM sise 7 Allée Kastner, 67000 Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de l'appel...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe
http://www.coe.int/
La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — Litiges — de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-17
16:05 📅
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires (questions des candidats) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires (questions des candidats) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par email à purchasing@edqm.eu
Les candidats pourront consulter les questions réponses dans le dossier de téléchargement du dossier à cette adresse : https://act.edqm.eu/s/3F5rGwHC4kwjCm9
Ce document sera mis à jour jusqu’à 7 jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu📧
URL: https://www.edqm.eu/🌏
Source: OJS 2023/S 119-375653 (2023-06-20)