Station d'épuration des eaux usées
SIVOM du littoral des Maures
Réhabilitation, extension et mises aux normes de la station d'épuration de Pardigon à Cavalaire-sur-Mer avec les dispositions prescrites notamment la directive no 91/271/CEE du 21.5.1991, la Loi sur l'Eau 92-3 du 3.1.1992 et les décrets 94-469 du 3.6.1994 et l'arrêté du 22.12.1994 relatifs à la collecte et au traitement des eaux usées. Appel d'offres restreint sur performances conformément aux articles 26, 27, 36, 61 à 65 et 68 du Code des Marchés Publics. Le recours à la procédure d'appel d'offres sur performance est justifié par les points suivants: Caractère fortement variable des effluents à traiter (pointe estivale - basse saison). Nécessité de la continuité de service pendant les travaux. Performances épuratoires exigées élevées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2003-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2003-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2003-06-20 | Avis de marché |
| 2003-07-10 | Rectificatif |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station d'épuration des eaux usées
Texte intégral:
“Réhabilitation, extension et mises aux normes de la station d'épuration de Pardigon à Cavalaire-sur-Mer avec les dispositions prescrites notamment la...”
Lieu d'exécution
fr825 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de travaux
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du littoral des Maures
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2003-07-02 📅
Date de réception: 2003-06-20 📅
Date d'envoi: 2003-06-18 📅
Date limite de soumission: 2003-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 111366-2003
Numéro JO-S: 124/2003
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Source: OJS 2003/S 124-111366 (2003-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif
Référence
Dates
Date de publication: 2003-07-15 📅
Date de réception: 2003-07-10 📅
Date d'envoi: 2003-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 119144-2003
Numéro JO-S: 133/2003
Se réfère à l'avis: 111366-2003
Source: OJS 2003/S 133-119144 (2003-07-10)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)