Soutien Psychologique : Lot 1 - Ecoute et soutien psychologique par téléphone (à distance) et Lot 2 - Accompagnement psychologique de proximité en cas d’agression (en présentiel)
La qualité de vie au travail fait partie intégrante du Plan Stratégique de La Poste et de l’Accord Social La Poste engagée avec les postiers.
La Poste déploie une politique de prévention des risques psychosociaux qui privilégie la prévention primaire.
Les managers, les DRH et les RH de proximité, les services de santé au travail de La Poste et les assistants sociaux, les référents handicap sont mobilisés pour écouter et accompagner les personnes en difficultés.
L’accompagnement des postiers implique dans certaines situations le recours à des psychologues externes, en complément des acteurs et dispositifs internes.
La consultation prévoit d’adresser les prestations attendues en 2 lots distincts :
o Lot 1 : Ecoute et soutien psychologique par téléphone 24h/24 et 7j/7 (à distance)
Les postiers peuvent depuis 2014 faire appel à un service national d’écoute et de soutien psychologique par téléphone assuré par un prestataire externe.
Pour La Poste Maison Mère et chaque filiale qui souhaite y adhérer, le dispositif fonctionne avec deux numéros d’appel :
• Un numéro d’appel tous postiers ou collaborateurs
• Un numéro d’appel destiné aux managers et acteurs RH
Ce dispositif vise à :
• Mobiliser des spécialistes complémentaires aux acteurs et dispositifs internes, pour améliorer la réponse donnée aux agents confrontés à des difficultés et éprouvant un mal être.
• Apporter avec ce dispositif une réponse adaptée aux managers, responsables ressources humaines, services de santé au travail et assistants sociaux confrontés à des difficultés pour eux-mêmes ou pour un agent.
NB : L’écoute et le soutien psychologique à distance pour les malentendants, est un des critères obligatoires pour le lot 1. Vous avez cependant la possibilité par exemple de présenter une candidature en groupement pour vous associer un partenaire spécialisé vous permettant de couvrir cette prestation.
o Lot 2 : Accompagnement et soutien psychologique de proximité pour les victimes d’agression sur tout le territoire national Métropole, Corse, DROM-COM
Les Directeurs des Ressources Humaines en territoire ont mis en place un accompagnement spécifique pour les victimes d’agression, en lien avec les équipes médico-sociales.
Cet accompagnement se concrétise selon le cas par des entretiens individuels proposés à la victime ou des ateliers de debriefing collectif.
La Poste souhaite organiser au niveau national l’accompagnement psychologique des victimes d’agression de façon à garantir la même qualité de prestation pour tous les postiers concernés.
Ce dispositif vise à offrir :
• Un accompagnement individuel à travers un ou plusieurs entretiens en présentiel (sans prise en charge thérapeutique) pour permettre au postier d’exprimer ses difficultés, et au psychologue d’évaluer le besoin d’un suivi psychologique et ses modalités.
• Un accompagnement collectif à travers un débriefing d’équipe pour évaluer les effets que peuvent avoir ces agressions sur le collectif de travail et faciliter ensuite la poursuite de l’accompagnement du collectif de travail par les acteurs médicaux-sociaux de la Poste.
A fin décembre 2022, l’effectif total du groupe La Poste était de 255 772 personnes dont :
- 166 772 personnes au sein de La Poste SA Maison Mère
- 89 000 personnes au sein des filiales du groupe la Poste
Le nombre de personnes malentendantes et utilisant la langue des signes est estimé à 100 pour La Poste SA Maison Mère. Aucune demande d’écoute psychologique n’a été remontée pour les malentendants en 2022.
Les prestations devront débuter au plus tard le 1er Janvier 2024.
Pour le lot 1, la valeur estimée du besoin (en euros) est de 1 800 000 euros HT
Montant maximum : 2 500 000 euros HT
Pour le lot 2, la valeur estimée du besoin (en euros) est de 1 800 000 euros HT
Montant maximum : 2 500 000 euros HT
Toute offre financière après négociation dont le prix excèderait les montants maximums indiqués dans le présent AME sera rejetée, en dehors de tout autre critère.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Soutien Psychologique : Lot 1 - Ecoute et soutien psychologique par téléphone (à distance) et Lot 2 - Accompagnement psychologique de proximité en cas...”
Titre
Soutien Psychologique : Lot 1 - Ecoute et soutien psychologique par téléphone (à distance) et Lot 2 - Accompagnement psychologique de proximité en cas d’agression (en présentiel)
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Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“La qualité de vie au travail fait partie intégrante du Plan Stratégique de La Poste et de l’Accord Social La Poste engagée avec les postiers.
La Poste...”
Brève description
La qualité de vie au travail fait partie intégrante du Plan Stratégique de La Poste et de l’Accord Social La Poste engagée avec les postiers.
La Poste déploie une politique de prévention des risques psychosociaux qui privilégie la prévention primaire.
Les managers, les DRH et les RH de proximité, les services de santé au travail de La Poste et les assistants sociaux, les référents handicap sont mobilisés pour écouter et accompagner les personnes en difficultés.
L’accompagnement des postiers implique dans certaines situations le recours à des psychologues externes, en complément des acteurs et dispositifs internes.
La consultation prévoit d’adresser les prestations attendues en 2 lots distincts :
o Lot 1 : Ecoute et soutien psychologique par téléphone 24h/24 et 7j/7 (à distance)
Les postiers peuvent depuis 2014 faire appel à un service national d’écoute et de soutien psychologique par téléphone assuré par un prestataire externe.
Pour La Poste Maison Mère et chaque filiale qui souhaite y adhérer, le dispositif fonctionne avec deux numéros d’appel :
• Un numéro d’appel tous postiers ou collaborateurs
• Un numéro d’appel destiné aux managers et acteurs RH
Ce dispositif vise à :
• Mobiliser des spécialistes complémentaires aux acteurs et dispositifs internes, pour améliorer la réponse donnée aux agents confrontés à des difficultés et éprouvant un mal être.
• Apporter avec ce dispositif une réponse adaptée aux managers, responsables ressources humaines, services de santé au travail et assistants sociaux confrontés à des difficultés pour eux-mêmes ou pour un agent.
NB : L’écoute et le soutien psychologique à distance pour les malentendants, est un des critères obligatoires pour le lot 1. Vous avez cependant la possibilité par exemple de présenter une candidature en groupement pour vous associer un partenaire spécialisé vous permettant de couvrir cette prestation.
o Lot 2 : Accompagnement et soutien psychologique de proximité pour les victimes d’agression sur tout le territoire national Métropole, Corse, DROM-COM
Les Directeurs des Ressources Humaines en territoire ont mis en place un accompagnement spécifique pour les victimes d’agression, en lien avec les équipes médico-sociales.
Cet accompagnement se concrétise selon le cas par des entretiens individuels proposés à la victime ou des ateliers de debriefing collectif.
La Poste souhaite organiser au niveau national l’accompagnement psychologique des victimes d’agression de façon à garantir la même qualité de prestation pour tous les postiers concernés.
Ce dispositif vise à offrir :
• Un accompagnement individuel à travers un ou plusieurs entretiens en présentiel (sans prise en charge thérapeutique) pour permettre au postier d’exprimer ses difficultés, et au psychologue d’évaluer le besoin d’un suivi psychologique et ses modalités.
• Un accompagnement collectif à travers un débriefing d’équipe pour évaluer les effets que peuvent avoir ces agressions sur le collectif de travail et faciliter ensuite la poursuite de l’accompagnement du collectif de travail par les acteurs médicaux-sociaux de la Poste.
A fin décembre 2022, l’effectif total du groupe La Poste était de 255 772 personnes dont :
- 166 772 personnes au sein de La Poste SA Maison Mère
- 89 000 personnes au sein des filiales du groupe la Poste
Le nombre de personnes malentendantes et utilisant la langue des signes est estimé à 100 pour La Poste SA Maison Mère. Aucune demande d’écoute psychologique n’a été remontée pour les malentendants en 2022.
Les prestations devront débuter au plus tard le 1er Janvier 2024.
Pour le lot 1, la valeur estimée du besoin (en euros) est de 1 800 000 euros HT
Montant maximum : 2 500 000 euros HT
Pour le lot 2, la valeur estimée du besoin (en euros) est de 1 800 000 euros HT
Montant maximum : 2 500 000 euros HT
Toute offre financière après négociation dont le prix excèderait les montants maximums indiqués dans le présent AME sera rejetée, en dehors de tout autre critère.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Soutien Psychologique - Ecoute Psychologique par téléphone (à distance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Produits/services supplémentaires: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 500 000 € pour le lot 1, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par...”
Description des renouvellements
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Poste retiendra un attributaire pour le lot 1.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois...”
Description des options
La Poste retiendra un attributaire pour le lot 1.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les documents de la consultation sont considérés comme confidentiels par La Poste. Le candidat s’engage par conséquent à ne pas les reproduire et à limiter...”
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont considérés comme confidentiels par La Poste. Le candidat s’engage par conséquent à ne pas les reproduire et à limiter son utilisation aux seules personnes concernées pour répondre à la présente consultation.
En complément, les candidats qui seront sélectionnés devront signer un accord de confidentialité pour avoir accès au cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Soutien Psychologique - Accompagnement psychologique de proximité en cas d'agression (en présentiel)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 500 000 € pour le lot 2, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par...”
Description des renouvellements
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La Poste retiendra un attributaire pour le lot 2.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois...”
Description des options
La Poste retiendra un attributaire pour le lot 2.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière comptera pour 20% de la note finale.
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse des liasses...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière comptera pour 20% de la note finale.
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse des liasses fiscales.
A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices.
En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Ce critère est applicable à tous les lots.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat décrira les éventuelles activités qu'il sous-traite et précisera la part de son chiffre d'affaire sous-traité. Si le candidat s'appuie sur les capacités économiques/financières d'autres opérateurs économiques, il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique comptera pour 80% de la note finale.
a. Activité et structure 30 %
Toutes les données renseignées se font sur la base de l'année...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique comptera pour 80% de la note finale.
a. Activité et structure 30 %
Toutes les données renseignées se font sur la base de l'année précédente (2022).
Il s'agit des critères de sélection additionnels. (Les prérequis et critères de sélection obligatoires sont précisés dans le champs "Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)")
Lot 1 – Ecoute et soutien psychologique par téléphone (à distance)
• La part du chiffre d'affaires de l'entreprise (en %) liée aux prestations d’écoute et de soutien psychologique par téléphone.
• Le nombre de psychologues cliniciens dédiés à l’activité d’écoute psychologique par téléphone, et diplômés à minima d’un master 2 en psychologie clinique (les diplômes doivent impérativement être reconnus sur le marché français).
• Sur la base du nombre de psychologues dédiés à cette activité, le nombre moyen d’années d’expériences des psychologues dans ce type d’activité.
• Sur la base du nombre de psychologues dédiés à cette activité, la part de salariés (en %) et la part des vacataires (en %).
• Le nombre total d’appels sur lignes d’écoute pris en charge sur les cinq dernières années.
• Le nombre total d’appels sur lignes d'écoute pris en charge en 2022.
• Le nombre de psychologues cliniciens maitrisant la langue des signes – à minima niveau B2 en LSF.
Lot 2 – Accompagnement et soutien psychologique de proximité en cas d’agression (en présentiel)
• La part du chiffre d'affaires de l'entreprise (en %) liée aux prestations de soutien et accompagnement psychologique spécifiques réalisées en présentiel suite à une agression dans le cadre du travail.
• Le nombre de psychologues cliniciens dédiés à l’activité d’accompagnement psychologique en présentiel, et diplômés à minima d’un master 2 en psychologie clinique (les diplômes doivent impérativement être reconnus sur le marché français).
• Sur la base du nombre de psychologues dédiés à l'activité, le nombre de psychologues formés et expérimentés (minimum 2 ans) dans l’accompagnement des victimes d’agression et la prévention du stress post traumatique.
• Sur la base du nombre de psychologues dédiés à l'activité, la part de salariés (en %) et la part de vacataires (en %).
• Sur la base du nombre de psychologues dédiés à l'activité, le nombre moyen d’années d’expériences des psychologues dans ce type d’activité.
• Le nombre total d’accompagnements réalisés sur les cinq dernières années.
• Le nombre total d’accompagnements réalisés en 2022.
• La capacité à proposer un accompagnement psychologique de proximité en langue des signes, à destination des malentendants, et couvrant tout le territoire national Métropole, Corse, DROM-COM.
• Le nombre de psychologues cliniciens maitrisant la langue des signes – à minima niveau B2 en LSF et intervenant sur tout le territoire national Métropole, Corse, DROM-COM.
b. Certifications 10%
Les certifications et justificatifs à fournir pour la réalisation des prestations sont détaillés dans la rubrique III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Dans une démarche de gestion environnementale, le candidat devra également préciser s'il dispose de certifications en rapport avec le management de l'énergie ou si une démarche est en cours qui soit susceptible d’être mise en œuvre dans l’exécution des prestations.
c. Références 40 %
Le candidat présentera 2 références significatives auprès d'entreprise similaire à La Poste (réalisées au cours des 2 dernières années) pour chacun des lots pour lesquels il souhaite candidater, en détaillant pour chacune : le nom et secteur du client, la demande du client, les dispositifs proposés et prestations délivrées, la/les cibles concernées, le nombre de personnes concernées, le nombre d’interventions réalisé et sur quelle période, l’organisation projet mise en place (équipe projet, nombre et profils des psychologues …)., et les procédures mises en œuvre notamment pour l'accompagnement et la supervision de l’équipe proposée, le bilan quantitatif et qualitatif.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Prérequis : critères obligatoires
Toute réponse négative à la demande de renseignements listée ci-dessous entraînera le rejet de la candidature pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Prérequis : critères obligatoires
Toute réponse négative à la demande de renseignements listée ci-dessous entraînera le rejet de la candidature pour non-conformité aux prestations substantielles du ou des marché(s).
Lot 1 – Ecoute et soutien psychologique par téléphone (à distance)
• Les salariés qui appellent votre dispositif sont-ils systématiquement et directement pris en charge par un psychologue clinicien expérimenté (minimum 2 ans) et diplômé à minima d’un master 2 en psychologie clinique (les diplômes doivent impérativement être reconnus sur le marché français) ?
• Les psychologues qui prennent en charge les appels ont-ils un niveau de langue française maternelle ou bilingue (C2) ?
• Votre organisation permet-elle de proposer un numéro destiné à tous les postiers, et un numéro avec une écoute spécifique pour les managers / acteurs RH qui en éprouvent le besoin dans le cadre de leur action d’accompagnement des collaborateurs ?
• Avez-vous la possibilité de reprendre les n° verts existants ?
• Etes-vous en capacité de proposer un dispositif de soutien psychologique à distance, en langue des signes, à destination de malentendants, avec un numéro d’urgence dédié et qui prenne en compte les plages horaires de DROM-COM ?
• Votre organisation est-elle conforme à la règlementation RGPD ?
• La solution (qu’elle soit interne ou externe à l’entreprise candidate) de collecte, de traitement et d’hébergement des données personnelles et de santé des appelants est–elle conforme à la règlementation RGPD et certifiée comme Hébergeur des Données de Santé (au plus tard au 1er Janvier 2024) conformément à la règlementation française ?
Lot 2 – Accompagnement et soutien psychologique de proximité en cas d’agression (en présentiel)
• Les salariés qui auront accès au dispositif seront-ils systématiquement et directement pris en charge par un psychologue clinicien expérimenté (minimum 2 ans) et diplômés à minima d’un master 2 en psychologie clinique (les diplômes doivent impérativement être reconnus sur le marché français) ?
• Les psychologues qui prennent en charge les personnes ont-ils un niveau de langue française maternelle ou bilingue (C2) ?
• Couverture géographique : l’implantation géographique des psychologues permet-elle de couvrir les besoins du groupe La Poste sur tout le territoire national Métropole, Corse, DROM-COM ?
• Votre organisation est-elle conforme à la règlementation RGPD ?
• La solution (qu’elle soit interne ou externe à l’entreprise candidate) de collecte, de traitement et d’hébergement des données personnelles et de santé des personnes prises en charge, est–elle conforme à la règlementation RGPD et certifiée comme Hébergeur des Données de Santé (au plus tard au 1er Janvier 2024) conformément à la règlementation française ?
Si le candidat s'appuie sur les capacités techniques/professionnelles d'autres opérateurs économiques, il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat démontrera qu'il détient les certifications et habilitations nécessaires pour la réalisation des prestations, ou tout autre document attestant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat démontrera qu'il détient les certifications et habilitations nécessaires pour la réalisation des prestations, ou tout autre document attestant :
- du recours systématique à des psychologues cliniciens diplômés, à minima d’un master 2 en psychologie clinique (les diplômes doivent impérativement être reconnus sur le marché français
- d'une supervision des psychologues intervenant dans le cadre des prestations.
- de la protection et la confidentialité des données de santé des personnes bénéficiant des dispositifs. Merci de fournir tous les justificatifs attestant de votre conformité avec la règlementation RGPD et la règlementation française en la matière. Et notamment, les certification ISO 27001 ou ISO 20000 et certification HDS (Hébergement de Données de Santé) ou équivalent pour les solutions internes et externes qui hébergent les données de santé.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 17/05/2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 097-304940 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“La Poste retiendra un attributaire pour le lot 1.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes
successives de douze (12) mois...”
Description des options
La Poste retiendra un attributaire pour le lot 1.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes
successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf
dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins
trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Les documents de la consultation sont considérés comme confidentiels par La
Poste. Le candidat s’engage par conséquent à ne pas les reproduire et à...”
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont considérés comme confidentiels par La
Poste. Le candidat s’engage par conséquent à ne pas les reproduire et à limiter
son utilisation aux seules personnes concernées pour répondre à la présente
consultation.
En complément, les candidats qui seront sélectionnés devront signer un accord de confidentialité pour avoir accès au cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La Poste retiendra un attributaire pour le lot 2.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes
successives de douze (12) mois...”
Description des options
La Poste retiendra un attributaire pour le lot 2.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes
successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf
dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins
trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Les documents de la consultation sont considérés comme confidentiels par La
Poste. Le candidat s’engage par conséquent à ne pas les reproduire et à...”
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont considérés comme confidentiels par La
Poste. Le candidat s’engage par conséquent à ne pas les reproduire et à limiter
son utilisation aux seules personnes concernées pour répondre à la présente
consultation.
En complément, les candidats qui seront sélectionnés devront signer un
accord de confidentialité pour avoir accès au cahier des charges.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-304940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lot 1 - Ecoute et Soutien Psychologique par téléphone
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Empreinte humaine
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat:
“LOT 2 - Soutien Psychologique - Accompagnement psychologique de proximité en cas d'agression”
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France victime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Source: OJS 2023/S 233-732577 (2023-11-29)