SOUS-LOCATION ACCOMPAGNÉE

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-location accompagnée
Numéro de référence: 2026NM000095
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT n°02 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 85 logements sur le territoire métropolitain
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT n°03 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 85 logements sur le territoire métropolitain
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT n°04 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT n°05: Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24440040400129
Adresse postale: 2 COURS DU CHAMP DE MARS
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240994848 📞
URL: https://metropole.nantes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532221?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532221?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384818 (2026-06-03)