Solutions de raccordement et d'accès internet sur le réseau REHDEVAL de Valenciennes Métropole
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Le présent accord-cadre a pour objet les solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau REHDEVAL de Valenciennes Métropole, sur le territoire des communes de Valenciennes Métropole pour le groupement susvisé.
Date limiteDeadline 2026-06-15
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions de raccordement et d'accès internet sur le réseau REHDEVAL de Valenciennes Métropole
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Eligibilité des sites" valant pour 40% de la note finale - "Suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents" valant pour 10% de la note finale - "Engagements proposés et délais d'exécution dans le cadre des bons de commande" valant pour 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584801?orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584801?orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-336442 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions de raccordement et d'accès internet sur le réseau REHDEVAL de Valenciennes Métropole
Numéro de référence:
2026069
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau REHDEVAL de Valenciennes Métropole, sur le territoire des communes de Valenciennes Métropole pour le groupement susvisé.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG /TIC, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du lundi 26 octobre 2026 ou à date de la réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable tacitement une fois, soit une durée totale de 4 ans.
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Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Eligibilité des sites" valant pour 40% de la note finale - "Suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents" valant pour 10% de la note finale - "Engagements proposés et délais d'exécution dans le cadre des bons de commande" valant pour 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584801?orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584801?orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-336442 (2026-05-13)
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