solution régionale numérique d'éducation thérapeutique du patient

GCS e-santé Pays de la Loire

la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale numérique d'éducation thérapeutique du patient. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché.
La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ?

• GCS e-santé Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: ETP-10-2023
Brève description:

la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale numérique d'éducation thérapeutique du patient. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché. La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs E-Sante Pays de la Loire
Adresse postale: 5 bd Vincent Gâche
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.esante-paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.carlier@esante-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 244761390 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/972678 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653321
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois

la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale numérique d'éducation thérapeutique du patient. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché. La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductions en 3 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement

2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles.

2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GCS E-Santé Pays de la Loire

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des références dans le domaine précis de l'éducation thérapeutique du patient et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé et des usagers de la santé.

2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ;

3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation.

4) Concernant l'hébergement de la solution proposée, si celui-ci est proposé en mode Saas, le soumissionnaire devra fournir tous éléments attestant de sa certification " hébergeur de données de santé ".

5) Il est également demandé au soumissionnaire de produire la certification ISO 27001 ou équivalent.

6) L'Indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

7) Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Rgpd).

8) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

références sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs de la santé, sur un périmètre similaire : 35% Capacités financières (CA global, part du CA correspondant à l'objet du marché, bilan...) : 30% Moyens à disposition (effectifs, profils, moyens logistiques, matériels maîtrisés, déploiement, ...) : 20% Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité (certification Iso27001, etc.) : 15%

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de cooperation sanitaire
Contact
Point de contact: Julie CARLIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/972678 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/972678 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 208-653321 (2023-10-23)

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