solution régionale de dossiers d'intervention SMUR dématérialisés

GCS e-santé Pays de la Loire

la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale de dossiers d'intervention SMUR dématérialisés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché.
La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bisom

Qui ?

• GCS e-santé Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2024-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: SMUR-DEMAT-05-2023
Brève description:

la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale de dossiers d'intervention SMUR dématérialisés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché. La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs E-Sante Pays de la Loire
Adresse postale: 5 bd Vincent Gâche, Immeuble Sigma 2000
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.esante-paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: adrien.malosse@esante-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 244761390 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/931958 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463246
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois

la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale de dossiers d'intervention SMUR dématérialisés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché.La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductions en 3 fois 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder - tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement

2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles.

2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GCS E-Santé Pays de la Loire

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des références dans le domaine précis de dossiers d'intervention SMUR dématérialisés et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé et des usagers de la santé.

2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ;

3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation.

4) Concernant l'hébergement de la solution proposée, si celui-ci est proposé en mode Saas, le soumissionnaire devra fournir tous éléments attestant de sa certification " hébergeur de données de santé ".

5) Il est également demandé au soumissionnaire de produire la certification ISO 27001 ou équivalent.

6) L'Indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

7) Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Rgpd).

8) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

références sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs de la santé, sur un périmètre similaire : 35%moyens à disposition (effectifs, profils, moyens logistiques, matériels maîtrisés, déploiement, ...) : 30%capacités financières (CA global, part du CA correspondant à l'objet du marché, bilan...) : 20%politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité (certification Iso27001, etc.) : 15%

Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de Coopération Sanitaire
Contact
Point de contact: Adrien Malosse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/931958 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/931958 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 145-463246 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution régionale de dossiers d'intervention SMUR dématérialisés
Numéro de référence: SMUR-DEMAT-05-2023
Brève description:

La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale de dossiers d'intervention SMUR dématérialisés. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 197 580 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SMUR-DEMAT-05-2023
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du département de Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Ville: nantes
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Code postal: 49000
Ville: Angers
Code postal: 85000
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductions en 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: SMUR-DEMAT-05-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: 791144_BISOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bisom
Numéro d'enregistrement national: 83064283100036
Adresse postale: 943 Avenue de la République
Code postal: 59700
Commune postale: lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.leroy@bisom.fr 📧
Téléphone: +33 674600611 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs E-Sante Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 53820845500021
Adresse postale: 5 bd Vincent Gâche, Immeuble Sigma 2000
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Adrien Malosse
Courrier électronique: adrien.malosse@esante-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 244761390 📞
URL: https://www.esante-paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/931958 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 062-183785 (2024-03-25)

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