SOLUTION DE RESTAURATION

CPAM D'EURE-ET-LOIR

Le présent marché a pour objet la fourniture de solution de restauration sur les différents sites de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) d’Eure et Loir.

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de restauration
Numéro de référence: 02-2026
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de solution de restauration sur les différents sites de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) d’Eure et Loir.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Description
Identifiant interne: 02-2026
Titre: Solution de Restauration
Description du marché:
Location et mise à disposition d'un frigo connecté sur le siège social de CHARTRES + livraison de repas préparés
Adresse postale: 11 RUE DR ANDRÉ HAYE
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 11 RUE DU DOCTEUR ANDRE HAYE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 19:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam d'eure-et-loir
Numéro d'enregistrement national: 77510392200016
Adresse postale: 11 RUE DR ANDRÉ HAYE
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARBY
Courrier électronique: stephanie.marby@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 06 60 62 99 94 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094102?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094102?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de chartres
Numéro d'enregistrement national: 17780111500094
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-745959 (2026-10-27)