solution de gestion de la santé au travail pour la Région Hauts-De-France

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Mise en oeuvre d'une solution de gestion de la santé au travail pour la Région Hauts-De-France, hébergement, maintenance et prestations associées incluses.La Région Hauts-De-France souhaite déployer une solution pour gérer les différentes composantes de la santé au travail.La collectivité a pour mission d'assurer une surveillance médicale de tous les agents mais également de veiller aux conditions de travail à travers les visites médicales, le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles, le suivi médical renforcé en cas d'exposition à des risques particuliers et le suivi des aménagements de poste

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Numéro de référence: 2023-0087
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Mise en oeuvre d'une solution de gestion de la santé au travail pour la Région Hauts-De-France, hébergement, maintenance et prestations associées incluses.La Région Hauts-De-France souhaite déployer une solution pour gérer les différentes composantes de la santé au travail.La collectivité a pour mission d'assurer une surveillance médicale de tous les agents mais également de veiller aux conditions de travail à travers les visites médicales, le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles, le suivi médical renforcé en cas d'exposition à des risques particuliers et le suivi des aménagements de poste
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523930
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles desmembres du personnel chargé de la prestation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège de Région et autres sites identifiés au Ccap (Article Conditions d'exécution des prestations") 59555 - lille Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
la liste des pièces relative à la capacité économique et financière figure au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimal du chiffre d'affaires global annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).Les entreprises de création récente ne pouvant prouver leur capacité financière par la production de chiffres d'affaires peuvent le faire par d'autres moyens et, notamment par une déclaration appropriée de banque
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Capacité technique et professionnelle:
la liste des pièces relative aux références professionnelles et à la capacité technique figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières.Fonds publics /Ressources propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 166-523930 (2023-08-25)