l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Mise en oeuvre d'une solution de gestion de la santé au travail pour la Région Hauts-De-France, hébergement, maintenance et prestations associées incluses.La Région Hauts-De-France souhaite déployer une solution pour gérer les différentes composantes de la santé au travail.La collectivité a pour mission d'assurer une surveillance médicale de tous les agents mais également de veiller aux conditions de travail à travers les visites médicales, le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles, le suivi médical renforcé en cas d'exposition à des risques particuliers et le suivi des aménagements de poste
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“solution de gestion de la santé au travail pour la Région Hauts-De-France
2023-0087”
Produits/services: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Mise en oeuvre d'une solution de gestion de la santé au travail pour la Région Hauts-De-France, hébergement, maintenance et prestations associées incluses.La Région Hauts-De-France souhaite déployer une solution pour gérer les différentes composantes de la santé au travail.La collectivité a pour mission d'assurer une surveillance médicale de tous les agents mais également de veiller aux conditions de travail à travers les visites médicales, le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles, le suivi médical renforcé en cas d'exposition à des risques particuliers et le suivi des aménagements de poste
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“siège de Région et autres sites identifiés au Ccap (Article Conditions d'exécution des prestations") 59555 - lille Cedex”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Mise en oeuvre d'une solution de gestion de la santé au travail pour la Région Hauts-De-France, hébergement, maintenance et prestations associées incluses.La Région Hauts-De-France souhaite déployer une solution pour gérer les différentes composantes de la santé au travail.La collectivité a pour mission d'assurer une surveillance médicale de tous les agents mais également de veiller aux conditions de travail à travers les visites médicales, le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles, le suivi médical renforcé en cas d'exposition à des risques particuliers et le suivi des aménagements de poste
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces relative à la capacité économique et financière figure au règlement de la consultation” Conditions de participation
“niveau minimal du chiffre d'affaires global annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).Les entreprises de création récente ne pouvant prouver leur capacité financière...”
niveau minimal du chiffre d'affaires global annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).Les entreprises de création récente ne pouvant prouver leur capacité financière par la production de chiffres d'affaires peuvent le faire par d'autres moyens et, notamment par une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces relative aux références professionnelles et à la capacité technique figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières.Fonds publics /Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles desmembres du personnel chargé de la prestation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 166-523930 (2023-08-25)