solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre et maintenance de la solution

Centre des monuments nationaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inetum Software France

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché
2024-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 23.130.198
Brève description:

solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre et maintenance de la solution

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.cmn.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441866&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441866&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767679
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

la consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 al.4 et suivants du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

lancement et conduite du projetfourniture de la solutionfourniture de la documentation afférente, notamment :Documentation projetdocumentation de paramétragedocumentation technique d'exploitation, de maintenance, de sécurité, d'architecturedocumentation métier utilisateurconception et mise en oeuvre de la solution et notamment :Mise en oeuvre de l'infrastructure et des environnements projetspécifications du projetparamétrage, développementreprise des donnéesassistance à la recettedéveloppement d'interfaces avec les autres applications métier du cmnformation de l'équipe projet et des utilisateurs cmnassistance au démarragemaintenance, exploitation, hébergement de la solution

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 3 (trois) ans renouvelable 1 (une) fois pour une durée d'1 (un) an. Les conditions de reconduction seront précisées lors de la phase offre

Informations complémentaires:

la consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 al.4 et suivants du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) complétée comprenant l'attestation sur l'honneurla copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations, dont les environnements Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié aux suivis des anomalies, des correctifs, des évolutions et des guides fonctionnels et techniques.applicatifs mis à disposition, les outils de suivi de projet, de suivi des anomalies,les candidats proposeront des exemples de références du secteur public, similaires et récents, dans les contextes suivants : -Etablissement public de l'état, de type EPA ou EPIC, comprenant au moins 500 ETPT -Etablissement décentralisé et réparti sur plusieurs sitesles candidats fourniront une présentation détaillée de 3 de leurs références, en service au cours des trois dernières années, indiquant les renseignements suivants :1.la date de prise d'effet2.le client (avec les coordonnées d'un contact)3.le périmètre des prestations réalisées, y compris les interfaces éventuelles avec d'autres applications4.le détail de la réalisation des services (prestation sous traitée ou intégrée ...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: selon les critères définis dans le règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441866&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé à prix global et forfaitaire et à prix unitaires ; la part à commandes est sans montant minimal et avec un montant maximal de 126 000euro(s) HT pour la période ferme de trois ans et 42 000 euro(s) HT pour l'année de reconduction.estimation HT du contrat sur 4 ans : 850 000 euro(s) HT (y compris licences, projet, maintenance, hébergement, part à bons de commande).la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : FrançaisLes motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (formulaire Dc1 - attestation sur l'honneur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Adresse postale: rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-767679 (2023-12-14)

Avis d'attribution de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre et maintenance de la solution
Numéro de référence: 23.130.198
Brève description:

Solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre et maintenance de la solution

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1047177.5 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1047177.5 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23.130.198
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-07 📅
Date de fin: 2028-08-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et accompagnement proposés pour les phases de mise en oeuvre et de service régulier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation de la solution avec les besoins exprimés dans la rubrique « Exigences fonctionnelles » du CCTP et le cadre de réponse fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation de la solution avec les besoins exprimés dans la rubrique « Attentes techniques » du CCTP et le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23.130.198
Date de conclusion du contrat: 2024-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1047177.5 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1047177.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Inetum Software France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum Software France
Numéro d'enregistrement national: 34054699300668
Adresse postale: Tour Stories
7 rue Touzet Gaillard
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-ct@inetum.com 📧
Téléphone: 01 44 04 50 00 📞
URL: https://www.inetum.com/fr/france 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: 01 44 61 21 87 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 767679-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Source: OJS 2024/S 164-507797 (2024-08-22)

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