solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre et maintenance de la solution
solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre et maintenance de la solution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en...”
Titre
solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre et maintenance de la solution
23.130.198
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Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en...”
Brève description
solution de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité GBCP, prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre et maintenance de la solution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
lancement et conduite du projetfourniture de la solutionfourniture de la documentation afférente, notamment :Documentation projetdocumentation de paramétragedocumentation technique d'exploitation, de maintenance, de sécurité, d'architecturedocumentation métier utilisateurconception et mise en oeuvre de la solution et notamment :Mise en oeuvre de l'infrastructure et des environnements projetspécifications du projetparamétrage, développementreprise des donnéesassistance à la recettedéveloppement d'interfaces avec les autres applications métier du cmnformation de l'équipe projet et des utilisateurs cmnassistance au démarragemaintenance, exploitation, hébergement de la solution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 3 (trois) ans renouvelable 1 (une) fois pour une durée d'1 (un) an. Les...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 3 (trois) ans renouvelable 1 (une) fois pour une durée d'1 (un) an. Les conditions de reconduction seront précisées lors de la phase offre
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: selon les critères définis dans le règlement de la consultation
Description
Informations complémentaires:
“la consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 al.4 et suivants du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) complétée comprenant l'attestation sur l'honneurla copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations, dont les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations, dont les environnements Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié aux suivis des anomalies, des correctifs, des évolutions et des guides fonctionnels et techniques.applicatifs mis à disposition, les outils de suivi de projet, de suivi des anomalies,les candidats proposeront des exemples de références du secteur public, similaires et récents, dans les contextes suivants : -Etablissement public de l'état, de type EPA ou EPIC, comprenant au moins 500 ETPT -Etablissement décentralisé et réparti sur plusieurs sitesles candidats fourniront une présentation détaillée de 3 de leurs références, en service au cours des trois dernières années, indiquant les renseignements suivants :1.la date de prise d'effet2.le client (avec les coordonnées d'un contact)3.le périmètre des prestations réalisées, y compris les interfaces éventuelles avec d'autres applications4.le détail de la réalisation des services (prestation sous traitée ou intégrée ...)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent accord-cadre est passé à prix global et forfaitaire et à prix unitaires ; la part à commandes est sans montant minimal et avec un montant maximal...”
le présent accord-cadre est passé à prix global et forfaitaire et à prix unitaires ; la part à commandes est sans montant minimal et avec un montant maximal de 126 000euro(s) HT pour la période ferme de trois ans et 42 000 euro(s) HT pour l'année de reconduction.estimation HT du contrat sur 4 ans : 850 000 euro(s) HT (y compris licences, projet, maintenance, hébergement, part à bons de commande).la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : FrançaisLes motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (formulaire Dc1 - attestation sur l'honneur)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Adresse postale: rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 244-767679 (2023-12-14)