signalisation complémentaire pour véhicule d'intérêt général

Ministère de l'intérieur

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de signalisation complémentaire pour les véhicules d'intérêt général prioritaire équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn) et les services coordonnés listés en annexe du ccap (sgamis+csag)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• vignal sarr

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: ECLPN_2308
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'interieur
Adresse postale: 1, rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105010 📞
Fax: +33 555105010 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324179&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385510
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les échantillons suivants sont demandés à titre gratuit :-Un " capot " d'un véhicule fourgon moyen Police-Un " arrière " d'un véhicule fourgon moyen Police-Un " Ensemble latéral droit" d'un véhicule fourgon moyen PoliceLes échantillons doivent être remis avant les dates et heures limites de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés ;la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une clause sociale de formation sous statut scolaire est prévue en condition d'éxecution du marché subséquent réalisé par l'eclpn

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les propriétés techniques des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La conformabilité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-385510 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 555105021 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668767
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-385510
Numéro JO-S: 212

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: vignal sarr
Numéro d'enregistrement national: 575 851 258 00054
Adresse postale: 170 avenue du Panorama
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 113 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-668767 (2023-10-31)

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