le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de signalisation complémentaire pour les véhicules d'intérêt général prioritaire équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn) et les services coordonnés listés en annexe du ccap (sgamis+csag)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: signalisation complémentaire pour véhicule d'intérêt général
ECLPN_2308
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de signalisation complémentaire pour les véhicules d'intérêt général prioritaire équipés par l'atelier...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de signalisation complémentaire pour les véhicules d'intérêt général prioritaire équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn) et les services coordonnés listés en annexe du ccap (sgamis+csag)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de signalisation complémentaire pour les véhicules d'intérêt général prioritaire équipés par l'atelier...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de signalisation complémentaire pour les véhicules d'intérêt général prioritaire équipés par l'atelier Central Automobile (Aca) de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn) et les services coordonnés listés en annexe no 2 du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les propriétés techniques des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La conformabilité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
a lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés ;la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause sociale de formation sous statut scolaire est prévue en condition d'éxecution du marché subséquent réalisé par l'eclpn”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-03
14:00 📅
“les échantillons suivants sont demandés à titre gratuit :-Un " capot " d'un véhicule fourgon moyen Police-Un " arrière " d'un véhicule fourgon moyen...”
les échantillons suivants sont demandés à titre gratuit :-Un " capot " d'un véhicule fourgon moyen Police-Un " arrière " d'un véhicule fourgon moyen Police-Un " Ensemble latéral droit" d'un véhicule fourgon moyen PoliceLes échantillons doivent être remis avant les dates et heures limites de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 122-385510 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 555105021📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 160 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-385510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ECLPN 2308
Titre: signalisation complémentaire pour les véhicules d'intérêt général
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vignal sarr
Numéro d'enregistrement national: 575 851 258 00054
Adresse postale: 170 avenue du Panorama
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sarr.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 160 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr