Services traiteur
Réunion des musées nationaux
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de prestations "Traiteur" destinées à l'ensemble des directions de la réunion des musées nationaux. Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum porte sur la fourniture de prestations " Traiteur ", destinées à l'ensemble des directions de la réunion des musées nationaux, selon les spécifications techniques particulières mentionnées dans l'accord-cadre no 2010/rmn/dir/01 valant CCAP et CCTP. Conformément à l'article 16 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, le présent accord-cadre est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (dits " esat ") mentionnés aux articles L. 5213-13 et suivants du code du travail, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le présent accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques selon les dispositions de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2010-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2010-02-09 | Avis de marché |
| 2010-04-16 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Texte intégral:
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Loisirs, culture et religion
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: mia.hovanessian@rmn.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-12 📅
Date de réception: 2010-02-09 📅
Date d'envoi: 2010-02-09 📅
Date limite de soumission: 2010-03-12 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 43128-2010
Numéro JO-S: 30/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Source: OJS 2010/S 030-043128 (2010-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-20 📅
Date d'envoi: 2010-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 112511-2010
Numéro JO-S: 76/2010
Se réfère à l'avis: 43128-2010
Source: OJS 2010/S 076-112511 (2010-04-16)
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