Texte intégral
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion et animation du complexe de pelote de Pau - régie intéressée sous forme de délégation de service public passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, d'une durée de 4 ans, porte sur la gestion et l'animation du complexe de pelote, incluant l'ouverture et la fermeture de l'établissement, l'accueil des usagers, la gestion des plannings d'utilisation, l'encaissement des recettes pour le compte de la collectivité, le suivi du contrat d'entretien des installations conclu et financé par la commune, le nettoyage correctif des installations, le suivi financier de la régie, la commercialisation des aires de jeux pour des manifestations sportives, le développement d'activités annexes dans l'enceinte et aux abords de l'établissement. La rémunération du régisseur sera composée d'une part forfaitaire fixe couvrant les charges contractuelles de fonctionnement, ainsi que d'un intéressement aux résultats de l'exploitation prenant en compte l'augmentation des recettes perçues sur les usagers et la diminution des dépenses de gaz et d'électricité. Le gros entretien, le nettoyage, la maintenance des installations techniques, le paiement des impôts et taxes attachés au bâti, les primes d'assurances, les abonnements et consommations de gaz et d'électricité resteront à la charge de la commune. Un cahier des charges sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la réunion de la commission visée à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. Les candidats seront autorisés à présenter un projet d'animation du complexe de pelote comprenant des propositions en termes d'amplitude horaire et de tarification aux usagers.