services réguliers de transport non urbain de voyageurs destinés à la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais

Centrale d'achat du transport public

le présent accord-cadre porte sur l'exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs sur le territoire de la région Hauts-De-France pour le compte de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Cars Dumont

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 Rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830478 📞
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249110
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

la valeur estimative est calculée pour la durée totale d l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum est précisé dans les pièces de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 354 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d'etaples-sur-mer pour l'opération éter
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 porte sur l'exécution de services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d'etaples-sur-mer pour l'opération éter

Valeur estimée hors TVA: 745 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

la valeur estimative est calculée pour la durée totale d l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum.

L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum est précisé dans les pièces de l'accord-cadre

Intitulé du lot: services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-Du- fliers pour l'opération éter
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 porte sur l'exécution de services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-Du-Fliers pour l'opération éter

Valeur estimée hors TVA: 609 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification, reconductible par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de la région Hauts-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est demandé les éléments suivants:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou document équivalent) ;

- si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;

- la déclaration du candidat individuel et du(des) membre(s) du groupement (formulaire Dc2 ou document équivalent).

- Déclaration du candidat et du(des) membre(s) du groupement concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre de transport public routier de voyageurs et transport, pour les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du(des) membre(s) du groupement, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et le(s) membre(s) du groupement dispose(nt) pour la réalisation de contrats de même nature sur les trois dernières années ;

- une liste des principaux services réalisés fournis au cours des trois dernières années par le candidat et le(s) membre(s) du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_934190.html 🌏
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2,

r.2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Forme juridique du candidat:

les candidats sont autorisés à présenter leur(s) offre(s) sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, conformément aux articles R. 2142-19 du Ccp.

Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, il lui sera demandé de se constituer en groupement solidaire afin de garantir la continuité de l'exécution du service public de transport.

En application de l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Le candidat, qu'il se présente seul ou par un groupement, devra indiquer les sous-traitants auxquels il aura recours. L'Offre devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui exécuteront l'accord-cadre à la place du titulaire (Formulaire Dc4 ou document équivalent)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;

- le référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice

administrative ;

- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014,

département Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2023/S 082-249110 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 354 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432600
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249110
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Continuité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Continuité de service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: sas cars dumont
Numéro d'enregistrement national: 81107487100021
Adresse postale: rue des Bouleaux ZI de la Chapelette BP 10097
Commune postale: Peronne Cedex
Code postal: 80202
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 745 000 EUR 💰
609 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: administrative
Source: OJS 2023/S 135-432600 (2023-07-12)

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