le présent accord-cadre porte sur l'exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs sur le territoire de la région Hauts-De-France pour le compte de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services réguliers de transport non urbain de voyageurs destinés à la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais
2023-16”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur l'exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs sur le territoire de la région Hauts-De-France pour...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur l'exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs sur le territoire de la région Hauts-De-France pour le compte de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 354 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d'etaples-sur-mer pour l'opération éter” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de la région Hauts-De-France”
Description du marché:
“le lot 1 porte sur l'exécution de services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d'etaples-sur-mer pour l'opération éter” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 745 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois (3) fois...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimative est calculée pour la durée totale d l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant...”
Informations complémentaires
la valeur estimative est calculée pour la durée totale d l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum.
L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum est précisé dans les pièces de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-Du- fliers pour l'opération éter” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 porte sur l'exécution de services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-Du-Fliers pour l'opération éter” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 609 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification, reconductible par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur trois (3) fois...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification, reconductible par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé les éléments suivants:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou document équivalent)...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé les éléments suivants:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou document équivalent) ;
- si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;
- la déclaration du candidat individuel et du(des) membre(s) du groupement (formulaire Dc2 ou document équivalent).
- Déclaration du candidat et du(des) membre(s) du groupement concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre de transport public routier de voyageurs et transport, pour les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du(des) membre(s) du groupement, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du(des) membre(s) du groupement, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et le(s) membre(s) du groupement dispose(nt) pour la réalisation de contrats de même nature sur les trois dernières années ;
- une liste des principaux services réalisés fournis au cours des trois dernières années par le candidat et le(s) membre(s) du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
13:00 📅
“le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des...”
le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2,
r.2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Forme juridique du candidat:
les candidats sont autorisés à présenter leur(s) offre(s) sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, conformément aux articles R. 2142-19 du Ccp.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, il lui sera demandé de se constituer en groupement solidaire afin de garantir la continuité de l'exécution du service public de transport.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Le candidat, qu'il se présente seul ou par un groupement, devra indiquer les sous-traitants auxquels il aura recours. L'Offre devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui exécuteront l'accord-cadre à la place du titulaire (Formulaire Dc4 ou document équivalent)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr”
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;
- le référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice
administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014,
département Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 082-249110 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 354 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Continuité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Continuité de service
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d'etaples-sur-mer pour l'opération éter”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cars dumont
Numéro d'enregistrement national: 81107487100021
Adresse postale: rue des Bouleaux ZI de la Chapelette BP 10097
Commune postale: Peronne Cedex
Code postal: 80202
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 745 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-Du-Fliers pour l'opération éter” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 609 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;
- le référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice
administrative
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Source: OJS 2023/S 135-432600 (2023-07-12)