Services publics

Commune d'Allonnes

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public sous la forme de l'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation du réseau de production et de distribution de chaleur de la Ville d'Allonnes. Délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville d'Allonnes. Délégation de service public selon les dispositions des articles L.1411-1 à 1411-18 ET r.1411-1 à 1411-8 du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-17.

Qui ?

• Commune d'Allonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-12-15	Avis de marché
2010-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2009-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public sous la forme de l'affermage ayant pour objet la gestion et...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allonnes
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-17 📅
Date de réception: 2009-12-15 📅
Date d'envoi: 2009-12-15 📅
Date limite de soumission: 2010-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 348105-2009
Numéro JO-S: 243/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Services publics 📦
Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Source: OJS 2009/S 243-348105 (2009-12-15)

Informations complémentaires (2010-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-13 📅
Date de réception: 2010-01-11 📅
Date d'envoi: 2010-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 8093-2010
Numéro JO-S: 8/2010
Se réfère à l'avis: 348105-2009
Source: OJS 2010/S 008-008093 (2010-01-11)

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