Services liés aux déchets et aux ordures
SITOM Sud Gard
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Tri des déchets des ménages issus des collectes sélectives. — réceptionner et peser les déchets issus des collectes sélectives des déchets ménagers en place sur le territoire du SITOM Sud Gard, directement sur le(s) centre(s) de tri ou sur un éventuel centre de transfert, et ce par double pesée obligatoirement, — caractériser ces déchets à la demande du SITOM Sud Gard, — transférer ces déchets et les transporter en centre(s) de tri dans le cas d'un centre de transfert intermédiaire, — trier ces déchets dans un (des) centre(s) de tri adapté(s) pour en extraire les matériaux recyclables, suivant les Prescriptions Techniques Minimales des filières de recyclage (PTM des éco-organismes ou des repreneurs), — conditionner, stocker les matériaux recyclables issus du tri et les charger sur les véhicules de transport envoyés par les repreneurs, — charger et évacuer le verre d'emballage présenté par erreur dans les bacs de collecte sélective vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le SITOM Sud Gard, — charger et évacuer les refus issus du tri et les éventuels refus des filières de recyclage vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le SITOM Sud Gard, — transmettre les comptes rendus mensuels et annuels au SITOM Sud Gard, — permettre au SITOM Sud Gard, aux repreneurs et aux sociétés agréées de contrôler les matériaux triés sur le(s) site(s) du Titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-04-09 | Avis de marché |
| 2009-04-15 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Tri des déchets des ménages issus des collectes sélectives. — réceptionner et peser les déchets...”
Lieu d'exécution
fr812 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Environnement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-11 📅
Date de réception: 2009-04-09 📅
Date d'envoi: 2009-04-09 📅
Date limite de soumission: 2009-05-26 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 103223-2009
Numéro JO-S: 71/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Source: OJS 2009/S 071-103223 (2009-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: sitomsudgard@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-17 📅
Date de réception: 2009-04-15 📅
Date d'envoi: 2009-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 106490-2009
Numéro JO-S: 74/2009
Se réfère à l'avis: 103223-2009
Source: OJS 2009/S 074-106490 (2009-04-15)