Services immobiliers
Mairie de Castanet-Tolosan
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 06AOOBailemphy. Conclusion d'un bail emphytéotique adminitratif prévu par les articles L 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur un terrain communal de 4 614 m2, affecté à la construction d'une gendarmerie de 17 unités logements et 2 quotes-parts de locaux de service et techniques. Durée du bail: 35 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2006-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2006-01-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2006-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2006-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Texte intégral:
Lieu d'exécution
Haute-Garonne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castanet-Tolosan
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: l.bridon@castanet-tolosan.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2006-01-21 📅
Date de réception: 2006-01-12 📅
Date d'envoi: 2006-01-12 📅
Date limite de soumission: 2006-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 15885-2006
Numéro JO-S: 14/2006
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Source: OJS 2006/S 014-015885 (2006-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 06AOOBailemphy. Conclusion d'un bail emphytéotique adminitratif prévu par les articles L 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur un terrain communal de 4 614 m2, affecté à la construction d'une gendarmerie de 17 unités logements et 2 quotes-parts de locaux de service et techniques. Durée du bail: 35 ans.
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Haute-Garonne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castanet-Tolosan
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: l.bridon@castanet-tolosan.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2006-01-21 📅
Date de réception: 2006-01-12 📅
Date d'envoi: 2006-01-12 📅
Date limite de soumission: 2006-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 15885-2006
Numéro JO-S: 14/2006
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Source: OJS 2006/S 014-015885 (2006-01-12)
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