Services divers aux entreprises

Ministère de la culture et de la communication

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public. Gestion du dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse institué par l'article 134 de la loi n° 2004-1485 du 30.12.2004 de finances rectificative pour 2004. Les prestations déléguées comprennent: pour la phase d'attribution des subventions : la réception des dossiers de demande d'aide (environ 4 500 par an), l'instruction de ces dossiers, l'aide à la décision pour l'attribution des subventions, l'édition et l'envoi des courriers de notification des décisions d'attribution et des dossiers de demande de paiement, pour la phase de mise en paiement des subventions : la réception des dossiers de demande de paiement, l'instruction de ces dossiers, l'aide à la décision, l'édition et l'envoi des courriers de notification des décisions de versement et la mise en paiement des subventions, les relations avec les diffuseurs de presse et le traitement des questions et des réclamations éventuelles notamment par la mise en place d'une permanence téléphonique et d'un service de consultation par internet de l'état d'avancement du traitement des dossiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-12-07 Avis de marché
2009-12-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2009-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public. Gestion du dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse institué par l'article 134 de la loi n° 2004-1485 du 30.12.2004 de finances rectificative pour 2004. Les prestations déléguées comprennent: pour la phase d'attribution des subventions : la réception des dossiers de demande d'aide (environ 4 500 par an), l'instruction de ces dossiers, l'aide à la décision pour l'attribution des subventions, l'édition et l'envoi des courriers de notification des décisions d'attribution et des dossiers de demande de paiement, pour la phase de mise en paiement des subventions : la réception des dossiers de demande de paiement, l'instruction de ces dossiers, l'aide à la décision, l'édition et l'envoi des courriers de notification des décisions de versement et la mise en paiement des subventions, les relations avec les diffuseurs de presse et le traitement des questions et des réclamations éventuelles notamment par la mise en place d'une permanence téléphonique et d'un service de consultation par internet de l'état d'avancement du traitement des dossiers.
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Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et de la communication
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: frederic.gaston@pm.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-09 📅
Date de réception: 2009-12-07 📅
Date d'envoi: 2009-12-07 📅
Date limite de soumission: 2010-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 340040-2009
Numéro JO-S: 237/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Source: OJS 2009/S 237-340040 (2009-12-07)
Informations complémentaires (2009-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-22 📅
Date de réception: 2009-12-17 📅
Date d'envoi: 2009-12-17 📅
Date limite de soumission: 2010-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 351845-2009
Numéro JO-S: 246/2009
Se réfère à l'avis: 340040-2009
Source: OJS 2009/S 246-351845 (2009-12-17)
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