Services de transport routier public

Communauté d’agglomération de Metz

Renouvellement de la délégation de service public relative aux transports urbains de Metz Métropole et du service de transport des personnes à mobilité réduite. Textes en application desquels la convention est conclue: articles L.1411-1 à L1411-19 et articles R. 1411-8 du code général des collectivités territoriales. La convention prendra effet à compter du 1.1.2012. Cette durée sera déterminée en fonction des investissements et leur amortissement proposés par les candidats sans toutefois pouvoir excéder 15 ans. Dans tous les cas, une partie des investissements sera supportée par le délégataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2010-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Texte intégral:
Renouvellement de la délégation de service public relative aux transports urbains de Metz Métropole et du service de transport des personnes à mobilité réduite. Textes en application desquels la convention est conclue: articles L.1411-1 à L1411-19 et articles R. 1411-8 du code général des collectivités territoriales. La convention prendra effet à compter du 1.1.2012. Cette durée sera déterminée en fonction des investissements et leur amortissement proposés par les candidats sans toutefois pouvoir excéder 15 ans. Dans tous les cas, une partie des investissements sera supportée par le délégataire.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Moselle 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération de Metz
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-21 📅
Date d'envoi: 2010-12-16 📅
Date limite de soumission: 2011-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 377849-2010
Numéro JO-S: 247/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de gestion de parkings 📦
Source: OJS 2010/S 247-377849 (2010-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport routier public Services spécialisés de transport routier... Services de gestion de parkings