Services de transport public

Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun et des services de transport scolaires de la Communauté d'agglomération de la Riviera française. Le contrat a pour objet l'exécution du service public de transport en commun de voyageurs par autobus ainsi que le transport scolaire régulier et occasionnel sur le périmètre des transports urbains de l'agglomération. Mode passation et forme du contrat: Convention de délégation de service public, de type concession, aux risques et périls du titulaire, à "contribution 'financière forfaitaire", dans laquelle la rémunération sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation. Le futur délégataire aura la charge de réaliser l'investissement nécessaire à l'acquisition de tout ou partie du matériel roulant, des installations fixes, du mobilier, des matériels, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2005-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2005-08-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2005-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2005-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport public
Texte intégral:
“Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun et des services de transport scolaires de la Communauté d'agglomération de...”
Lieu d'exécution
fr821 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2005-08-11 📅
Date de réception: 2005-08-01 📅
Date d'envoi: 2005-08-01 📅
Date limite de soumission: 2005-09-26 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2005-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 154269-2005
Numéro JO-S: 154/2005

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2005/S 154-154269 (2005-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)