Services de transport ferroviaire
Meeddat
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concession du service d'autoroute ferroviaire atlantique. Concession de service conclue sur le fondement de l'article premier paragraphe 4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 38 et suivants de la loi no 93-122 du 29.1.1993 modifiée, portant sur le financement, l'organisation et l'exploitation du service d'autoroute ferroviaire atlantique destinée principalement au transport de semi-remorques, en ce compris la conception, la réalisation et l'exploitation des aménagements nécessaires à la mise en oeuvre du service, ainsi que la fourniture et l'entretien du matériel roulant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-06.
Qui ?- • Meeddat
- • Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Matériel roulant
- • Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires › Travaux de construction de terminaux ferroviaires
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-05-05 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concession du service d'autoroute ferroviaire atlantique. Concession de service conclue sur le...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-06 📅
Date de réception: 2009-05-05 📅
Date d'envoi: 2009-05-05 📅
Date limite de soumission: 2009-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 124522-2009
Numéro JO-S: 86/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Code: Travaux de construction de terminaux ferroviaires 📦
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Source: OJS 2009/S 086-124522 (2009-05-05)
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)